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Parcelle 40323 000 AC 505

Vert (40323), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

40323 000 AC 2740323 000 AC 2840323 000 AC 3140323 000 AC 4440323 000 AC 4540323 000 AC 4640323 000 AC 4740323 000 AC 5840323 000 AC 6140323 000 AC 6240323 000 AC 6440323 000 AC 8840323 000 AC 9140323 000 AC 35340323 000 AC 35640323 000 AC 35840323 000 AC 36340323 000 AC 38540323 000 AC 39240323 000 AC 39440323 000 AC 42140323 000 AC 48840323 000 AC 49240323 000 AC 49640323 000 AC 50040323 000 AC 50140323 000 AC 50240323 000 AC 50340323 000 AC 50440323 000 AC 50540323 000 AC 50640323 000 AC 50740323 000 AC 50840323 000 AC 53140323 000 AC 53240323 000 AC 53340323 000 AC 53440323 000 AC 53540323 000 AC 55140323 000 AC 57540323 000 AC 61140323 000 AC 61240323 000 AC 61340323 000 AC 61440323 000 AC 61540323 000 AC 61640323 000 AC 617
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
40323 000 AC 505 (40323000AC0505)
Commune
Vert (40323)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
505
Surface cadastrale (contenance)
3 637 m²
Surface calculée
3 718 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

NP – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 200069656_PLUI_20241128

Prescriptions du PLU

Espace boisé classé
Espace Boise Classe et Protection des feuillus au titre de l'article L151-23 du C.U. – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 50 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe – 50 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200069656_PLUI_20241128)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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