Parcelle 40323 000 AC 44

Vert (40323), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 40323 000 AC 44 (40323000AC0044)
Commune: Vert (40323)
Préfixe: 000
Section: AC
Numéro: 44
Surface cadastrale (contenance): 7 025 m²
Surface calculée: 6 767 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

NP – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

53 % de la parcelle · Document : 200069656_PLUI_20241128

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

47 % de la parcelle · Document : 200069656_PLUI_20241128

Prescriptions du PLU

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle: 4 bâtiments
Usage: Résidentiel
Hauteur à la gouttière: jusqu'à 5,4 m
Niveaux: jusqu'à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 1
Construction: 1901 – 1949

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Non renseigné
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme: Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200069656_PLUI_20241128)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (83 %)
Zone agricole (A) (14 %)
Zone urbaine (U) (2 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 40323 000 AC 35 · Parcelle suivante : 40323 000 AC 45