Parcelle 76216 000 AH 500
Déville-lès-Rouen (76216), section AH
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 76216 000 AH 500 (76216000AH0500)
- Commune
- Déville-lès-Rouen (76216)
- Préfixe
- 000
- Section
- AH
- Numéro
- 500
- Surface cadastrale (contenance)
- 1,7 ha
- Surface calculée
- 1,7 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
UXI – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle · Document : 200023414_PLUI_20250331
UXI – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle · Document : 200023414_PLUI_20260504
Prescriptions du PLU
- Hauteur
- Hauteur maximale 15 m – 100 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Zone de vigilance (hors PPRI) – 5 % de la parcelle
- Emplacement réservé
- Emplacement réservé : Création d'un chemin de maillage piétonnier le long de la Clairette et du Cailly – 1 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Secteur de taxe d'aménagement
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m – 48 % de la parcelle
- Autre information
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares – 35 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m – 18 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20250331)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (100 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (41 %)
Parcelles voisines
- 76216 000 AH 124
- 76216 000 AH 125
- 76216 000 AH 129
- 76216 000 AH 138
- 76216 000 AH 144
- 76216 000 AH 145
- 76216 000 AH 149
- 76216 000 AH 160
- 76216 000 AH 185
- 76216 000 AH 186
- 76216 000 AH 218
- 76216 000 AH 219
- 76216 000 AH 230
- 76216 000 AH 231
- 76216 000 AH 501
- 76216 000 AH 502
Parcelle précédente : 76216 000 AH 498 · Parcelle suivante : 76216 000 AH 501