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Parcelle 76216 000 AH 683

Déville-lès-Rouen (76216), section AH

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

76216 000 AH 3676216 000 AH 13376216 000 AH 13476216 000 AH 13576216 000 AH 13876216 000 AH 14176216 000 AH 14476216 000 AH 14576216 000 AH 14676216 000 AH 14776216 000 AH 14876216 000 AH 14976216 000 AH 16076216 000 AH 16176216 000 AH 17276216 000 AH 19076216 000 AH 19776216 000 AH 19976216 000 AH 20076216 000 AH 28476216 000 AH 28676216 000 AH 28876216 000 AH 29076216 000 AH 29276216 000 AH 29476216 000 AH 32076216 000 AH 32876216 000 AH 32976216 000 AH 33076216 000 AH 33476216 000 AH 47076216 000 AH 48076216 000 AH 48176216 000 AH 49376216 000 AH 49476216 000 AH 49576216 000 AH 49676216 000 AH 50076216 000 AH 50276216 000 AH 51476216 000 AH 51576216 000 AH 51776216 000 AH 51876216 000 AH 52176216 000 AH 54176216 000 AH 59976216 000 AH 60276216 000 AH 60376216 000 AH 68376216 000 AH 68476216 000 AH 69076216 000 AH 691
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale
76216 000 AH 683 (76216000AH0683)
Commune
Déville-lès-Rouen (76216)
Préfixe
000
Section
AH
Numéro
683
Surface cadastrale (contenance)
1 348 m²
Surface calculée
1 356 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

NB – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 200023414_PLUI_20250331

NB – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 200023414_PLUI_20260504

Prescriptions du PLU

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Jardins familiaux préservés – 91 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Zone de vigilance (hors PPRI) – 90 % de la parcelle
Emplacement réservé
Emplacement réservé : Création d'un chemin de maillage piétonnier le long de la Clairette et du Cailly – 39 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d'aménagement
Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle
Autre information
Zone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC – 46 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (7 % de la parcelle), faible (93 %)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20250331)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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