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Parcelle 76216 000 AH 611

Déville-lès-Rouen (76216), section AH

Contenance
224 m²
Zone du PLU
UBA1Zone urbaine (U)
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76216 000 AH 1976216 000 AH 2076216 000 AH 2176216 000 AH 5176216 000 AH 7676216 000 AH 7776216 000 AH 7876216 000 AH 8076216 000 AH 8776216 000 AH 8876216 000 AH 9176216 000 AH 9276216 000 AH 9376216 000 AH 9476216 000 AH 9576216 000 AH 18376216 000 AH 27976216 000 AH 31276216 000 AH 34076216 000 AH 34176216 000 AH 34276216 000 AH 35176216 000 AH 35876216 000 AH 36676216 000 AH 44476216 000 AH 44776216 000 AH 45076216 000 AH 45176216 000 AH 45276216 000 AH 45376216 000 AH 47376216 000 AH 47476216 000 AH 47576216 000 AH 48576216 000 AH 48976216 000 AH 49076216 000 AH 49176216 000 AH 49276216 000 AH 49776216 000 AH 49876216 000 AH 52476216 000 AH 52576216 000 AH 52676216 000 AH 52776216 000 AH 52876216 000 AH 52976216 000 AH 53076216 000 AH 53176216 000 AH 53276216 000 AH 53576216 000 AH 53776216 000 AH 53976216 000 AH 54776216 000 AH 54876216 000 AH 54976216 000 AH 55076216 000 AH 55176216 000 AH 55276216 000 AH 57476216 000 AH 59776216 000 AH 60576216 000 AH 60976216 000 AH 61076216 000 AH 61176216 000 AH 61276216 000 AH 64076216 000 AH 64176216 000 AH 64276216 000 AH 64376216 000 AH 64576216 000 AH 64676216 000 AH 64776216 000 AH 64876216 000 AH 64976216 000 AH 66476216 000 AH 66576216 000 AH 66676216 000 AH 668
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UBA1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20250331

UBA1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20260504

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Hauteur
Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou A – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle
Autre information
Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
76216 000 AH 611 (76216000AH0611)
Commune
Déville-lès-Rouen (76216)
Préfixe
000
Section
AH
Numéro
611
Surface cadastrale (contenance)
224 m²
Surface calculée
238 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20250331)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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