CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 76216 000 AH 599

Déville-lès-Rouen (76216), section AH

Contenance
5 665 m²
Zone du PLU
UBA1Zone urbaine (U)
Ouvrir dans la carte
76216 000 AH 3676216 000 AH 3776216 000 AH 3876216 000 AH 3976216 000 AH 4076216 000 AH 4176216 000 AH 4276216 000 AH 4376216 000 AH 5176216 000 AH 7076216 000 AH 7176216 000 AH 7676216 000 AH 7776216 000 AH 7876216 000 AH 8076216 000 AH 8776216 000 AH 8876216 000 AH 9176216 000 AH 9276216 000 AH 9376216 000 AH 9476216 000 AH 9576216 000 AH 9676216 000 AH 10076216 000 AH 13876216 000 AH 14176216 000 AH 14576216 000 AH 14676216 000 AH 14776216 000 AH 14876216 000 AH 14976216 000 AH 15476216 000 AH 15576216 000 AH 16476216 000 AH 16576216 000 AH 16776216 000 AH 16876216 000 AH 18576216 000 AH 18676216 000 AH 19076216 000 AH 19776216 000 AH 19976216 000 AH 20076216 000 AH 21076216 000 AH 21176216 000 AH 21676216 000 AH 21776216 000 AH 21876216 000 AH 21976216 000 AH 22076216 000 AH 22176216 000 AH 22276216 000 AH 22376216 000 AH 22476216 000 AH 22576216 000 AH 23076216 000 AH 23176216 000 AH 25376216 000 AH 25476216 000 AH 25576216 000 AH 25676216 000 AH 25776216 000 AH 27976216 000 AH 28476216 000 AH 28676216 000 AH 28876216 000 AH 29076216 000 AH 29276216 000 AH 29476216 000 AH 30576216 000 AH 31276216 000 AH 32076216 000 AH 32876216 000 AH 32976216 000 AH 33076216 000 AH 33476216 000 AH 34076216 000 AH 34176216 000 AH 34276216 000 AH 35176216 000 AH 35876216 000 AH 36676216 000 AH 39076216 000 AH 44476216 000 AH 45276216 000 AH 45876216 000 AH 46476216 000 AH 46576216 000 AH 47076216 000 AH 47176216 000 AH 47376216 000 AH 47476216 000 AH 47576216 000 AH 48076216 000 AH 48176216 000 AH 48576216 000 AH 48976216 000 AH 49076216 000 AH 49176216 000 AH 49276216 000 AH 49376216 000 AH 49576216 000 AH 49676216 000 AH 49776216 000 AH 49876216 000 AH 50076216 000 AH 50176216 000 AH 50276216 000 AH 50376216 000 AH 50876216 000 AH 50976216 000 AH 51076216 000 AH 51276216 000 AH 51376216 000 AH 51776216 000 AH 51876216 000 AH 52176216 000 AH 52376216 000 AH 52476216 000 AH 52576216 000 AH 52676216 000 AH 52876216 000 AH 52976216 000 AH 53076216 000 AH 53176216 000 AH 53276216 000 AH 53476216 000 AH 53576216 000 AH 53776216 000 AH 53976216 000 AH 54776216 000 AH 54876216 000 AH 54976216 000 AH 55076216 000 AH 55176216 000 AH 55276216 000 AH 58076216 000 AH 58176216 000 AH 59776216 000 AH 59976216 000 AH 60176216 000 AH 60276216 000 AH 60376216 000 AH 60476216 000 AH 60576216 000 AH 60776216 000 AH 60876216 000 AH 60976216 000 AH 61076216 000 AH 61176216 000 AH 61276216 000 AH 63576216 000 AH 63676216 000 AH 63776216 000 AH 63876216 000 AH 63976216 000 AH 64076216 000 AH 64176216 000 AH 64276216 000 AH 64376216 000 AH 64476216 000 AH 64776216 000 AH 64876216 000 AH 64976216 000 AH 68376216 000 AH 68476216 000 AH 69076216 000 AH 691
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UBA1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20250331

UBA1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20260504

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Hauteur
Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou A – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle
Autre information
Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares – 65 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m – 17 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
dont 3 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 7,2 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
11
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
76216 000 AH 599 (76216000AH0599)
Commune
Déville-lès-Rouen (76216)
Préfixe
000
Section
AH
Numéro
599
Surface cadastrale (contenance)
5 665 m²
Surface calculée
5 624 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20250331)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 76216 000 AH 597Parcelle suivante : 76216 000 AH 601