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Parcelle 76216 000 AH 328

Déville-lès-Rouen (76216), section AH

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

76216 000 AH 3676216 000 AH 3776216 000 AH 3876216 000 AH 3976216 000 AH 4076216 000 AH 4176216 000 AH 4276216 000 AH 4376216 000 AH 14676216 000 AH 14776216 000 AH 14876216 000 AH 14976216 000 AH 19076216 000 AH 19776216 000 AH 19976216 000 AH 20076216 000 AH 28476216 000 AH 28676216 000 AH 28876216 000 AH 29076216 000 AH 29276216 000 AH 29476216 000 AH 32076216 000 AH 32876216 000 AH 32976216 000 AH 33076216 000 AH 33476216 000 AH 35176216 000 AH 39076216 000 AH 44476216 000 AH 46476216 000 AH 46576216 000 AH 47076216 000 AH 47176216 000 AH 48076216 000 AH 48176216 000 AH 48576216 000 AH 48976216 000 AH 50076216 000 AH 50276216 000 AH 50876216 000 AH 50976216 000 AH 51076216 000 AH 51276216 000 AH 51376216 000 AH 53276216 000 AH 53776216 000 AH 60276216 000 AH 63576216 000 AH 63676216 000 AH 64076216 000 AH 64176216 000 AH 64276216 000 AH 64376216 000 AH 64476216 000 AH 69076216 000 AH 691
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
76216 000 AH 328 (76216000AH0328)
Commune
Déville-lès-Rouen (76216)
Préfixe
000
Section
AH
Numéro
328
Surface cadastrale (contenance)
97 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
82 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

UBA1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200023414_PLUI_20250331

UBA1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200023414_PLUI_20260504

Prescriptions du PLU

Hauteur
Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou A – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d'aménagement
Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20250331)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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