Parcelle 59275 000 A 1380
Gruson (59275), section A
- Contenance
- 4 541 m²
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire – 100 % de la parcelle
- Continuité écologique (trame verte et bleue)
- Espaces naturels relais – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur : Non constructible (cf. règlement) – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement) – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Thématique TVB (corridors) : Corridor à préserver – 100 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- ZH2r : Zone humide – 99 % de la parcelle
- Espace boisé classé
- EBC : Espace boisé classé – 21 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et environnementaux : autres outils – 21 % de la parcelle
- Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
- Secteur à risque d'inondation ia : Secteur à risque d'inondation du PPRi de la Vallée de la Marque – 7 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 1 – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif – 100 % de la parcelle
- Projet de plan de prévention des risques
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
- Autre information
- AC2 : Site classé : AC2 Bouvines ass – 100 % de la parcelle
- Autre information
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique – 99 % de la parcelle
- Autre information
- ie3 : ZPI potentiellement exposées à un risque d'inondation par ruissellement ou débordement de cours d'eau identifiées dans le… – 20 % de la parcelle
- Autre information
- PM1 Plans de prévention des risques naturels : PPRN Inondation - La Marque – 7 % de la parcelle
- Autre information
- Zones d'expansion des crues (ZEC) – 7 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² – 2 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Site inscrit ou classé
- CHAMPS DE BATAILLE DE BOUVINES ET SES ABORDS – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN Inondation - La Marque – 7 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 59275 000 A 1380 (592750000A1380)
- Commune
- Gruson (59275)
- Préfixe
- 000
- Section
- A
- Numéro
- 1380
- Surface cadastrale (contenance)
- 4 541 m²
- Surface calculée
- 4 599 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (74 %)
- Zone urbaine (U) (21 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (5 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 59275 000 A 49
- 59275 000 A 50
- 59275 000 A 51
- 59275 000 A 55
- 59275 000 A 563
- 59275 000 A 1382
- 59275 000 A 1445 – 27 Résidence la Cressonnière, 59152 Gruson
- 59275 000 A 1566
- 59275 000 A 1570
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