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3165 Route de Cominac, 09140 Ercé

Parcelle 09113 000 A 4183 · section A

Contenance
8 457 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

09113 000 A 51909113 000 A 52309113 000 A 52409113 000 A 53309113 000 A 57009113 000 A 57109113 000 A 157809113 000 A 158009113 000 A 158109113 000 A 158209113 000 A 158309113 000 A 158409113 000 A 158509113 000 A 159009113 000 A 159309113 000 A 159409113 000 A 159509113 000 A 159609113 000 A 159709113 000 A 159909113 000 A 160309113 000 A 160509113 000 A 160709113 000 A 160809113 000 A 161009113 000 A 161109113 000 A 161209113 000 A 161309113 000 A 161409113 000 A 161509113 000 A 161609113 000 A 161709113 000 A 161809113 000 A 161909113 000 A 162009113 000 A 162109113 000 A 162209113 000 A 162509113 000 A 162809113 000 A 162909113 000 A 163009113 000 A 163109113 000 A 163209113 000 A 163409113 000 A 163509113 000 A 163609113 000 A 163709113 000 A 163809113 000 A 163909113 000 A 164009113 000 A 164109113 000 A 164209113 000 A 164309113 000 A 164409113 000 A 164509113 000 A 164609113 000 A 164709113 000 A 164809113 000 A 164909113 000 A 165209113 000 A 165609113 000 A 186509113 000 A 186609113 000 A 187509113 000 A 187609113 000 A 187709113 000 A 187809113 000 A 188109113 000 A 188209113 000 A 188309113 000 A 188409113 000 A 188509113 000 A 188609113 000 A 188809113 000 A 190509113 000 A 190609113 000 A 190709113 000 A 190809113 000 A 381509113 000 A 382009113 000 A 382109113 000 A 382209113 000 A 382309113 000 A 382409113 000 A 383209113 000 A 383309113 000 A 383409113 000 A 383609113 000 A 383809113 000 A 383909113 000 A 384009113 000 A 384509113 000 A 394409113 000 A 394609113 000 A 394709113 000 A 394809113 000 A 394909113 000 A 395009113 000 A 400509113 000 A 400809113 000 A 400909113 000 A 401009113 000 A 414909113 000 A 415309113 000 A 415509113 000 A 415609113 000 A 415709113 000 A 415809113 000 A 415909113 000 A 416009113 000 A 416109113 000 A 416209113 000 A 416309113 000 A 416409113 000 A 416509113 000 A 416609113 000 A 416709113 000 A 416809113 000 A 416909113 000 A 417009113 000 A 417109113 000 A 417209113 000 A 417309113 000 A 417409113 000 A 417509113 000 A 417809113 000 A 417909113 000 A 418009113 000 A 418109113 000 A 418309113 000 A 418409113 000 A 418509113 000 A 418609113 000 A 434809113 000 A 434909113 000 A 435009113 000 A 435109113 000 A 435209113 000 A 435309113 000 A 435409113 000 A 435509113 000 A 435609113 000 A 435709113 000 A 435809113 000 A 435909113 000 A 436009113 000 A 436109113 000 A 436209113 000 A 436309113 000 A 436409113 000 A 436509113 000 A 436609113 000 A 436709113 000 A 436809113 000 A 446309113 000 A 446409113 000 A 446509113 000 A 453509113 000 A 457209113 000 A 457309113 000 A 457409113 000 A 462409113 000 A 462509113 000 A 462609113 000 A 462709113 000 A 462809113 000 A 462909113 000 A 463009113 000 A 465609113 000 A 465709113 000 A 476409113 000 A 477609113 000 A 477709113 000 A 479109113 000 A 479209113 000 A 479309113 000 A 479409113 000 A 4795
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
Usage
Commerces et services
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 10,1 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de la commune d'Ercé – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
09113 000 A 4183 (091130000A4183)
Commune
Ercé (09113)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
4183
Surface cadastrale (contenance)
8 457 m²
Surface calculée
9 372 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 09113 000 A 4181Parcelle suivante : 09113 000 A 4184