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108 Rue du Bugey, 01360 Loyettes

2 bâtiments avec 25 logements recensés, construction 1950 – 1974, sur une parcelle de 4 938 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UBb) au PLU.

Contenance
4 938 m²
Zone du PLU
UBbZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

01224 000 A 105701224 000 A 105801224 000 A 105901224 000 A 106201224 000 A 106301224 000 A 106701224 000 A 106801224 000 A 107301224 000 A 107601224 000 A 107701224 000 A 107801224 000 A 107901224 000 A 108001224 000 A 108101224 000 A 108501224 000 A 108701224 000 A 108801224 000 A 108901224 000 A 109401224 000 A 109501224 000 A 109601224 000 A 109901224 000 A 110401224 000 A 110601224 000 A 110701224 000 A 114201224 000 A 142801224 000 A 142901224 000 A 143401224 000 A 143601224 000 A 143701224 000 A 143801224 000 A 143901224 000 A 144001224 000 A 144101224 000 A 144201224 000 A 144301224 000 A 144501224 000 A 144601224 000 A 144701224 000 A 144801224 000 A 144901224 000 A 145001224 000 A 145401224 000 A 145501224 000 A 145601224 000 A 145901224 000 A 146101224 000 A 146401224 000 A 146501224 000 A 146601224 000 A 146701224 000 A 150401224 000 A 150501224 000 A 150601224 000 A 150701224 000 A 150901224 000 A 151001224 000 A 151601224 000 A 154501224 000 A 161401224 000 A 163501224 000 A 164001224 000 A 164101224 000 A 164201224 000 A 164401224 000 A 164501224 000 A 164601224 000 A 164701224 000 A 164801224 000 A 166301224 000 A 166401224 000 A 166501224 000 A 166901224 000 A 167001224 000 A 167101224 000 A 189701224 000 A 189801224 000 A 189901224 000 A 190001224 000 A 190301224 000 A 190901224 000 A 191101224 000 A 192001224 000 A 192401224 000 A 192501224 000 A 192701224 000 A 192801224 000 A 192901224 000 A 193001224 000 A 193101224 000 A 193201224 000 A 193301224 000 A 193401224 000 A 193501224 000 A 193601224 000 A 194901224 000 A 195301224 000 A 197601224 000 A 199301224 000 A 202701224 000 A 202801224 000 A 202901224 000 A 203001224 000 A 203101224 000 A 203301224 000 A 206701224 000 A 206801224 000 A 206901224 000 A 207001224 000 A 207501224 000 A 208601224 000 A 208701224 000 A 208801224 000 A 209401224 000 A 209501224 000 A 210101224 000 A 210301224 000 A 211601224 000 A 211801224 000 A 211901224 000 A 213101224 000 A 214001224 000 A 214101224 000 A 214201224 000 A 215601224 000 A 217401224 000 A 217501224 000 A 217601224 000 A 217701224 000 A 218201224 000 A 218301224 000 A 218401224 000 A 218501224 000 A 218601224 000 A 220001224 000 A 220101224 000 A 220201224 000 A 221001224 000 A 221101224 000 A 224101224 000 A 224301224 000 A 224901224 000 A 225001224 000 A 225101224 000 A 225201224 000 A 226701224 000 A 226801224 000 A 227901224 000 A 228101224 000 A 228201224 000 A 228301224 000 A 228401224 000 A 228501224 000 A 236801224 000 A 236901224 000 A 244501224 000 A 244601224 000 A 254801224 000 A 254901224 000 A 267501224 000 A 267601224 000 A 267701224 000 A 267801224 000 A 268001224 000 A 268101224 000 A 268901224 000 A 269001224 000 A 273101224 000 A 274501224 000 A 274601224 000 A 274701224 000 A 274801224 000 A 281501224 000 A 281601224 000 A 284101224 000 A 284201224 000 A 285201224 000 A 285301224 000 A 285401224 000 A 285501224 000 A 288201224 000 A 288301224 000 A 288401224 000 A 300901224 000 A 301001224 000 A 319301224 000 A 319401224 000 A 319501224 000 A 319601224 000 A 338801224 000 A 338901224 000 A 339001224 000 A 339101224 000 A 339201224 000 A 339301224 000 A 339801224 000 A 339901224 000 A 340001224 000 A 340101224 000 A 340201224 000 A 341701224 000 A 3418
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UBb – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Loyettes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur affecté par le bruit des transports
Zone de Bruit 30m – 46 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
dont 2 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel, commerces et services
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 15,5 m
Niveaux
jusqu’à 5 (rez-de-chaussée compris)
Logements
25
Construction
1950 – 1974

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
01224 000 A 2141 (012240000A2141)
Commune
Loyettes (01224)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
2141
Surface cadastrale (contenance)
4 938 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
4 921 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01224_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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