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122 Rue de la Cabrotte, 01360 Loyettes

Parcelle 01224 000 A 1903 · section A

Contenance
3 020 m²
Zone du PLU
1AU3Zone à urbaniser (AUc)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

01224 000 A 109401224 000 A 109501224 000 A 109601224 000 A 109901224 000 A 110401224 000 A 110601224 000 A 110701224 000 A 111201224 000 A 111301224 000 A 111801224 000 A 112201224 000 A 112301224 000 A 112701224 000 A 113301224 000 A 114301224 000 A 114401224 000 A 114901224 000 A 140901224 000 A 159301224 000 A 164201224 000 A 164301224 000 A 166401224 000 A 166501224 000 A 180901224 000 A 181001224 000 A 181101224 000 A 190301224 000 A 190401224 000 A 190901224 000 A 191001224 000 A 191101224 000 A 191701224 000 A 192001224 000 A 192101224 000 A 192401224 000 A 192501224 000 A 192701224 000 A 192801224 000 A 193401224 000 A 193501224 000 A 193601224 000 A 194501224 000 A 194601224 000 A 194901224 000 A 199501224 000 A 204001224 000 A 204101224 000 A 204201224 000 A 204301224 000 A 213101224 000 A 214101224 000 A 214201224 000 A 218101224 000 A 221601224 000 A 221701224 000 A 224701224 000 A 224801224 000 A 225701224 000 A 225801224 000 A 226701224 000 A 226801224 000 A 227701224 000 A 227801224 000 A 229601224 000 A 229801224 000 A 230001224 000 A 230101224 000 A 230201224 000 A 230301224 000 A 230401224 000 A 230501224 000 A 236701224 000 A 236801224 000 A 237801224 000 A 237901224 000 A 238201224 000 A 238301224 000 A 244601224 000 A 267601224 000 A 267701224 000 A 267801224 000 A 268001224 000 A 268101224 000 A 268901224 000 A 269001224 000 A 274501224 000 A 274601224 000 A 274701224 000 A 274801224 000 A 275301224 000 A 275401224 000 A 275501224 000 A 275601224 000 A 285301224 000 A 285401224 000 A 285501224 000 A 285701224 000 A 287201224 000 A 287301224 000 A 290001224 000 A 290201224 000 A 290401224 000 A 290501224 000 A 290601224 000 A 290701224 000 A 290801224 000 A 290901224 000 A 291201224 000 A 291301224 000 A 291401224 000 A 292401224 000 A 292501224 000 A 315301224 000 A 315401224 000 A 316001224 000 A 316101224 000 A 316501224 000 A 316601224 000 A 316701224 000 A 316801224 000 A 316901224 000 A 317001224 000 A 317101224 000 A 317201224 000 A 317301224 000 A 331601224 000 A 331701224 000 A 331801224 000 A 336001224 000 A 339801224 000 A 339901224 000 A 340001224 000 A 340101224 000 A 340201224 000 A 340301224 000 A 340401224 000 A 340501224 000 A 3503
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

1AU3 – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

73 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

27 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Loyettes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de mixité sociale
Servitude de mixite sociale au titre de l'article L.123-1-5 II 4° du Code de l'Urbanisme – 72 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 7 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
4
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01224 000 A 1903 (012240000A1903)
Commune
Loyettes (01224)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1903
Surface cadastrale (contenance)
3 020 m²
Surface calculée
2 839 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01224_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01224 000 A 1902Parcelle suivante : 01224 000 A 1904