Parcelle 90015 000 ZA 345

Botans (90015), section ZA

Contenance: 6,9 ha
Zone du PLU: NZone naturelle et forestière (N)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 90015_PLU_20150519

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Botans

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé: EBC sans commune RNU – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): PPRI – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Sismicité niveau 3 – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Zone de danger liée aux canalisations de Gaz – 100 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue): Espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, en application de l'article R123-11 I) du code de… – 100 % de la parcelle
Marais, tourbières et zones humides à préserver: Zone humide R43 – 67 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): I3 GAZ – 60 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Zone de danger : Gazoduc- Conduites de gaz haute pression. Artère des Marches du Nord-Est, canalisation Molraison - Oltingue (D… – 41 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): R151-34 Risques liés aux canalisations - transport hydrocarbures – 3 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): R151-34 Risques inondation – 3 % de la parcelle
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: ZHum - Zones humides / éléments d'intérêt écologique protégés – 3 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Zone de danger : Oléoduc Langres-Belfort – 1 % de la parcelle
Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général): Bruit ITT - Bande de nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres – moins de 1 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Informations du PLU

Autre information: Électricité : établissement des lignes électriques dont la tension est supérieure à 50 Kv – 76 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports: Bruit 2017 – 40 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: ANC - Zone assainissement non collectif – 3 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports: Bruit ITT – moins de 1 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Servitudes d’utilité publique

Lignes électriques: 13 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prevention des risques naturels inondations Savoureuse – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 90015 000 ZA 345 (90015000ZA0345)
Commune: Botans (90015)
Préfixe: 000
Section: ZA
Numéro: 345
Surface cadastrale (contenance): 6,9 ha
Surface calculée: 7,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (90015_PLU_20150519)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (58 %)
Zone agricole (A) (30 %)
Zone urbaine (U) (11 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)