Parcelle 90015 000 ZA 428
Botans (90015), section ZA
- Contenance
- 5 432 m²
- Zone du PLU
- NZone naturelle et forestière (N)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 90015_PLU_20150519
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Espace boisé classé
- EBC sans commune RNU – 100 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- I3 GAZ – 100 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Sismicité niveau 3 – 100 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Zone de danger : Gazoduc- Conduites de gaz haute pression. Artère des Marches du Nord-Est, canalisation Molraison - Oltingue (D… – 100 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Zone de danger liée aux canalisations de Gaz – 100 % de la parcelle
- Continuité écologique (trame verte et bleue)
- Espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, en application de l'article R123-11 I) du code de… – 100 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Zone de danger : Oléoduc Langres-Belfort – 100 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES – 11 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- PPRI La Douce – 6 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Bruit 2017 – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 90015 000 ZA 428 (90015000ZA0428)
- Commune
- Botans (90015)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZA
- Numéro
- 428
- Surface cadastrale (contenance)
- 5 432 m²
- Surface calculée
- 5 425 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (90015_PLU_20150519)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (58 %)
- Zone agricole (A) (30 %)
- Zone urbaine (U) (11 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 90015 000 ZA 7
- 90015 000 ZA 407
- 90015 000 ZA 408
- 90015 000 ZA 416
- 90015 000 ZA 421
- 90015 000 ZA 422
- 90015 000 ZA 429
- 90015 000 ZA 465
- 90015 000 ZA 466
- 90015 000 ZA 471
Parcelle précédente : 90015 000 ZA 422Parcelle suivante : 90015 000 ZA 429