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3 Rue des Combonottes, 70400 Échavanne

Parcelle 70205 000 A 406 · section A

Contenance
5 850 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

70205 000 A 16870205 000 A 16970205 000 A 17070205 000 A 17170205 000 A 17270205 000 A 17570205 000 A 17770205 000 A 17870205 000 A 17970205 000 A 18470205 000 A 18570205 000 A 18670205 000 A 18770205 000 A 18870205 000 A 18970205 000 A 19070205 000 A 19270205 000 A 19370205 000 A 25870205 000 A 25970205 000 A 26070205 000 A 26170205 000 A 26270205 000 A 26370205 000 A 26470205 000 A 26570205 000 A 26670205 000 A 26770205 000 A 26870205 000 A 26970205 000 A 27070205 000 A 27370205 000 A 27470205 000 A 27570205 000 A 27670205 000 A 27770205 000 A 27870205 000 A 27970205 000 A 28070205 000 A 28170205 000 A 29370205 000 A 29570205 000 A 31970205 000 A 32170205 000 A 32270205 000 A 32370205 000 A 32570205 000 A 33770205 000 A 33870205 000 A 33970205 000 A 34070205 000 A 34170205 000 A 34270205 000 A 34370205 000 A 34470205 000 A 34570205 000 A 34670205 000 A 34770205 000 A 34870205 000 A 34970205 000 A 35070205 000 A 35170205 000 A 35270205 000 A 35370205 000 A 35470205 000 A 35570205 000 A 35670205 000 A 35770205 000 A 35870205 000 A 35970205 000 A 36070205 000 A 36170205 000 A 36270205 000 A 36670205 000 A 36770205 000 A 38070205 000 A 38370205 000 A 38470205 000 A 38670205 000 A 38770205 000 A 38870205 000 A 38970205 000 A 39070205 000 A 39170205 000 A 39270205 000 A 39370205 000 A 39470205 000 A 39570205 000 A 39670205 000 A 39770205 000 A 39870205 000 A 39970205 000 A 40070205 000 A 40470205 000 A 40670205 000 A 40770205 000 A 40870205 000 A 40970205 000 A 41070205 000 A 41170205 000 A 41270205 000 A 41370205 000 A 41470205 000 A 41570205 000 A 41670205 000 A 41870205 000 A 41970205 000 A 42070205 000 A 42170205 000 A 42270205 000 A 42370205 000 A 42470205 000 A 42570205 000 A 42670205 000 A 42770205 000 A 42870205 000 A 42970205 000 A 43070205 000 A 43170205 000 A 43270205 000 A 43370205 000 A 43470205 000 A 43570205 000 A 43670205 000 A 43770205 000 A 43870205 000 A 44270205 000 A 44370205 000 A 44470205 000 A 44570205 000 A 44670205 000 A 45070205 000 A 45870205 000 A 46070205 000 A 46170205 000 A 46270205 000 A 46370205 000 A 46470205 000 A 46570205 000 A 46670205 000 A 46770205 000 A 47170205 000 A 49970205 000 A 50070205 000 A 50170205 000 A 50270205 000 A 50370205 000 A 50470205 000 A 50570205 000 A 50670205 000 A 50770205 000 A 50870205 000 A 50970205 000 A 51070205 000 A 51170205 000 A 51270205 000 A 51370205 000 A 51470205 000 A 51570205 000 A 51670205 000 A 51770205 000 A 51870205 000 A 51970205 000 A 52070205 000 A 59170205 000 A 59270205 000 A 59370205 000 A 59470205 000 A 59570205 000 A 59670205 000 A 59770205 000 A 81470205 000 A 81770205 000 A 81870205 000 A 81970205 000 A 82170205 000 A 83470205 000 A 83570205 000 A 86270205 000 A 87070205 000 A 87770205 000 A 88270205 000 A 88370205 000 A 89370205 000 A 90670205 000 A 91170205 000 A 91270205 000 A 91370205 000 A 92670205 000 A 93170205 000 A 93270205 000 A 93370205 000 A 93470205 000 A 93570205 000 A 93670205 000 A 93770205 000 A 93870205 000 A 94070205 000 A 95270205 000 A 95370205 000 A 95470205 000 A 95570205 000 A 95670205 000 A 95970205 000 A 97070205 000 A 97270205 000 A 97370205 000 A 97470205 000 A 97570205 000 A 97670205 000 A 97770205 000 A 97870205 000 A 97970205 000 A 98070205 000 A 98170205 000 A 98270205 000 A 98370205 000 A 98470205 000 A 98770205 000 A 98870205 000 A 100070205 000 A 101470205 000 A 101570205 000 A 101670205 000 A 101770205 000 A 101870205 000 A 101970205 000 A 102270205 000 A 102370205 000 A 102970205 000 A 103270205 000 A 103370205 000 A 103470205 000 A 103570205 000 A 103670205 000 A 103870205 000 A 103970205 000 A 104670205 000 A 104770205 000 A 106370205 000 A 106670205 000 A 106770205 000 A 106870205 000 A 106970205 000 A 107070205 000 A 107170205 000 A 107270205 000 A 107370205 000 A 107470205 000 A 107570205 000 A 107770205 000 A 108270205 000 A 108370205 000 A 108470205 000 A 108570205 000 A 108870205 000 A 109170205 000 A 109270205 000 A 1093
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

63 % de la parcelle
Document : 247000821_PLUI_20251217

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

37 % de la parcelle
Document : 247000821_PLUI_20251217

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Échavanne

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Haies et alignements arbres – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zonage d’assainissement
100 % de la parcelle
Autre information
Arrêté + annexes de la liste des cours d'eau – 100 % de la parcelle
Autre information
Arrêté + carte APB (protection biotopes) – 100 % de la parcelle
Autre information
Arrêtés préfectoraux portant DUP des dérivations des eaux souterraines et des travaux de captage – 100 % de la parcelle
Autre information
Carte des ruissellements (vue d'ensemble et zoom) – 100 % de la parcelle
Autre information
Construire en terrain argileux : réglementation et bonnes pratiques – 100 % de la parcelle
Autre information
Dossier de dérogation au principe d'urbanisation en continuité en loi Montagne au titre de l'article L122-7 du Code de l'Urbani… – 100 % de la parcelle
Autre information
Dossier de dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence d'un SCoT – 100 % de la parcelle
Autre information
Dépliant moustiques tigres + maladie de Lyme – 100 % de la parcelle
Autre information
Plans des risques géologiques – 100 % de la parcelle
Autre information
Périmètre ZIF – 100 % de la parcelle
Autre information
Réglementation parasismique applicable aux bâtiments (janvier 2011) – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain sur les zones U – 37 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
5,9 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
70205 000 A 406 (702050000A0406)
Commune
Échavanne (70205)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
406
Surface cadastrale (contenance)
5 850 m²
Surface calculée
5 912 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247000821_PLUI_20251217)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 70205 000 A 404 – 1 Rue des Combonottes, 70400 ÉchavanneParcelle suivante : 70205 000 A 407