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Parcelle 50077 000 C 105

Bretteville (50077), section C

Contenance
3 995 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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50077 000 C 6950077 000 C 7050077 000 C 7150077 000 C 7250077 000 C 7350077 000 C 7450077 000 C 7550077 000 C 7650077 000 C 8350077 000 C 8450077 000 C 8650077 000 C 8750077 000 C 9050077 000 C 9350077 000 C 9550077 000 C 9650077 000 C 9750077 000 C 9850077 000 C 9950077 000 C 10150077 000 C 10250077 000 C 10350077 000 C 10450077 000 C 10550077 000 C 10650077 000 C 10750077 000 C 10850077 000 C 10950077 000 C 11050077 000 C 11150077 000 C 11250077 000 C 11350077 000 C 11450077 000 C 11550077 000 C 11650077 000 C 11750077 000 C 11850077 000 C 11950077 000 C 12050077 000 C 12150077 000 C 12250077 000 C 12350077 000 C 12450077 000 C 12550077 000 C 12650077 000 C 12750077 000 C 13250077 000 C 13350077 000 C 13450077 000 C 13550077 000 C 13650077 000 C 13750077 000 C 13950077 000 C 14050077 000 C 14150077 000 C 14250077 000 C 14350077 000 C 14450077 000 C 14550077 000 C 14650077 000 C 14750077 000 C 14850077 000 C 14950077 000 C 15050077 000 C 15150077 000 C 15250077 000 C 15350077 000 C 15450077 000 C 15550077 000 C 15650077 000 C 15750077 000 C 15850077 000 C 16550077 000 C 17950077 000 C 18250077 000 C 18450077 000 C 18550077 000 C 18650077 000 C 18750077 000 C 18850077 000 C 18950077 000 C 19050077 000 C 19150077 000 C 19250077 000 C 19350077 000 C 19450077 000 C 19550077 000 C 19750077 000 C 19850077 000 C 44350077 000 C 44450077 000 C 49950077 000 C 50050077 000 C 52150077 000 C 55850077 000 C 57250077 000 C 57550077 000 C 60150077 000 C 60250077 000 C 60350077 000 C 60450077 000 C 60550077 000 C 60650077 000 C 60750077 000 C 60850077 000 C 61250077 000 C 61450077 000 C 61550077 000 C 61650077 000 C 61750077 000 C 61950077 000 C 62050077 000 C 62150077 000 C 62350077 000 C 62450077 000 C 62550077 000 C 63450077 000 C 63550077 000 C 63650077 000 C 63750077 000 C 63850077 000 C 63950077 000 C 64050077 000 C 64150077 000 C 64250077 000 C 64450077 000 C 64550077 000 C 64650077 000 C 64750077 000 C 65250077 000 C 65450077 000 C 65550077 000 C 65650077 000 C 65750077 000 C 65850077 000 C 65950077 000 C 66050077 000 C 66150077 000 C 66250077 000 C 663
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 C 105 (500770000C0105)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
105
Surface cadastrale (contenance)
3 995 m²
Surface calculée
4 031 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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