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Parcelle 50077 000 C 135

Bretteville (50077), section C

Contenance
965 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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50077 000 C 10550077 000 C 11350077 000 C 11550077 000 C 11950077 000 C 12150077 000 C 12250077 000 C 12350077 000 C 12450077 000 C 12550077 000 C 12650077 000 C 12750077 000 C 13250077 000 C 13350077 000 C 13450077 000 C 13550077 000 C 13650077 000 C 13750077 000 C 13950077 000 C 14050077 000 C 14150077 000 C 14250077 000 C 14350077 000 C 14450077 000 C 14550077 000 C 14650077 000 C 14750077 000 C 14850077 000 C 14950077 000 C 15050077 000 C 15150077 000 C 15250077 000 C 15350077 000 C 15450077 000 C 15550077 000 C 15650077 000 C 15750077 000 C 15850077 000 C 16250077 000 C 16350077 000 C 16450077 000 C 16550077 000 C 17650077 000 C 17850077 000 C 44350077 000 C 44450077 000 C 57150077 000 C 57250077 000 C 57550077 000 C 60150077 000 C 60250077 000 C 60350077 000 C 60450077 000 C 60550077 000 C 60750077 000 C 60850077 000 C 60950077 000 C 61250077 000 C 63850077 000 C 63950077 000 C 64050077 000 C 64450077 000 C 64550077 000 C 64650077 000 C 647
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 C 135 (500770000C0135)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
135
Surface cadastrale (contenance)
965 m²
Surface calculée
981 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 50077 000 C 134Parcelle suivante : 50077 000 C 136