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Parcelle 50077 000 C 109

Bretteville (50077), section C

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

50077 000 C 9050077 000 C 9350077 000 C 9550077 000 C 9650077 000 C 9750077 000 C 9850077 000 C 9950077 000 C 10150077 000 C 10250077 000 C 10350077 000 C 10550077 000 C 10650077 000 C 10750077 000 C 10850077 000 C 10950077 000 C 11050077 000 C 11150077 000 C 11250077 000 C 11350077 000 C 11450077 000 C 11550077 000 C 11950077 000 C 12250077 000 C 12350077 000 C 12450077 000 C 12550077 000 C 12650077 000 C 12750077 000 C 13250077 000 C 13350077 000 C 13450077 000 C 13550077 000 C 13650077 000 C 13750077 000 C 14450077 000 C 14550077 000 C 14650077 000 C 14750077 000 C 14850077 000 C 44350077 000 C 44450077 000 C 52150077 000 C 60150077 000 C 60250077 000 C 60350077 000 C 60450077 000 C 60550077 000 C 60650077 000 C 60750077 000 C 60850077 000 C 63650077 000 C 63750077 000 C 63850077 000 C 63950077 000 C 64050077 000 C 64150077 000 C 64250077 000 C 64550077 000 C 65250077 000 C 65450077 000 C 65550077 000 C 65650077 000 C 65750077 000 C 65850077 000 C 65950077 000 C 66050077 000 C 661
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
50077 000 C 109 (500770000C0109)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
109
Surface cadastrale (contenance)
2 411 m²
Surface calculée
2 437 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d'urbanisme (RNU).

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d'urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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