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Parcelle 50077 000 C 197

Bretteville (50077), section C

Contenance
4 114 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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50077 000 C 4750077 000 C 4850077 000 C 6750077 000 C 6850077 000 C 6950077 000 C 7050077 000 C 7250077 000 C 10450077 000 C 10550077 000 C 18250077 000 C 18450077 000 C 18550077 000 C 18750077 000 C 18850077 000 C 18950077 000 C 19050077 000 C 19150077 000 C 19250077 000 C 19350077 000 C 19450077 000 C 19550077 000 C 19650077 000 C 19750077 000 C 19850077 000 C 19950077 000 C 20250077 000 C 20350077 000 C 20450077 000 C 25850077 000 C 26150077 000 C 26250077 000 C 26750077 000 C 26850077 000 C 26950077 000 C 27050077 000 C 27250077 000 C 27350077 000 C 27450077 000 C 27550077 000 C 27650077 000 C 27750077 000 C 27850077 000 C 27950077 000 C 28150077 000 C 28250077 000 C 28450077 000 C 28550077 000 C 28650077 000 C 31050077 000 C 31250077 000 C 31750077 000 C 31850077 000 C 31950077 000 C 50050077 000 C 55050077 000 C 55350077 000 C 55550077 000 C 55750077 000 C 56150077 000 C 56350077 000 C 61450077 000 C 61750077 000 C 61950077 000 C 62050077 000 C 62450077 000 C 62550077 000 C 62650077 000 C 62850077 000 C 62950077 000 C 65150077 000 C 663
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 C 197 (500770000C0197)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
197
Surface cadastrale (contenance)
4 114 m²
Surface calculée
4 128 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 50077 000 C 196Parcelle suivante : 50077 000 C 198