2 bis Grande Rue, 39300 Conte
Parcelle 39165 000 ZC 26 · section ZC
- Contenance
- 4 900 m²
- Zone du PLU
- Aucune zone publiée
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 2 bis Grande Rue, 39300 Conte (rattachée par son bâtiment (RNB))
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 2 bâtiments
- Usage
- Résidentiel
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 6,8 m
- Niveaux
- jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 2
- Construction
- 1900 ou avant
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 39165 000 ZC 26 (39165000ZC0026)
- Commune
- Conte (39165)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZC
- Numéro
- 26
- Surface cadastrale (contenance)
- 4 900 m²
- Surface calculée
- 4 874 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelles voisines
- 39165 000 ZC 18
- 39165 000 ZC 22
- 39165 000 ZC 23
- 39165 000 ZC 25 – 4 Grande Rue, 39300 Conte
- 39165 000 ZC 27
- 39165 000 ZC 28
- 39165 000 ZC 29
- 39165 000 ZC 30
- 39165 000 ZC 31 – 1 Route de Sirod, 39300 Conte
- 39165 000 ZC 39 – 5 Rue du Clos Peccaud, 39300 Conte
- 39165 000 ZC 40
- 39165 000 ZC 41 – 1 Grande Rue, 39300 Conte
- 39165 000 ZC 42 – 3 Grande Rue, 39300 Conte
- 39165 000 ZC 43 – 7 Grande Rue, 39300 Conte
- 39165 000 ZC 44 – 5 Grande Rue, 39300 Conte
- 39165 000 ZC 45
Parcelle précédente : 39165 000 ZC 25 – 4 Grande Rue, 39300 ConteParcelle suivante : 39165 000 ZC 27