Section ZC – Conte

62 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 4 Rue des Chaudières630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 13 Grande Rue (+1)250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 1 Rue du Château d'Eau390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 3 Rue du Château d'Eau2 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 7 bis Rue du Château d'Eau2 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 17 Grande Rue1 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 1 Impasse du Champ de la Ville2 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 14 Grande Rue2 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 4 Grande Rue790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 2 bis Grande Rue4 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 1 Route de Sirod2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 1 Rue du Clos Rond1 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 2 Rue du Clos Rond3 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 5 Rue du Clos Peccaud1 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 1 Grande Rue (+1)3 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 3 Grande Rue1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 7 Grande Rue200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 5 Grande Rue740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 11 Grande Rue2,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 1 Rue des Chaudières510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 6 Grande Rue3 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 6 bis Rue des Chaudières1 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 1 Rue du Clos Peccaud4 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 3 Rue du Clos Peccaud3 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)