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Parcelle 31145 000 A 299

Cintegabelle (31145), section A

Contenance
2,9 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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31145 000 A 25331145 000 A 25431145 000 A 25531145 000 A 25931145 000 A 26731145 000 A 26831145 000 A 26931145 000 A 27031145 000 A 27131145 000 A 27331145 000 A 27431145 000 A 27531145 000 A 28231145 000 A 28331145 000 A 28431145 000 A 28831145 000 A 28931145 000 A 29231145 000 A 29331145 000 A 29431145 000 A 29531145 000 A 29631145 000 A 29731145 000 A 29831145 000 A 29931145 000 A 30031145 000 A 30131145 000 A 30231145 000 A 30331145 000 A 30431145 000 A 30531145 000 A 30631145 000 A 30731145 000 A 30831145 000 A 30931145 000 A 31231145 000 A 31431145 000 A 31531145 000 A 31631145 000 A 31731145 000 A 31831145 000 A 31931145 000 A 32031145 000 A 32131145 000 A 32231145 000 A 34631145 000 A 34831145 000 A 36731145 000 A 36931145 000 A 37031145 000 A 37131145 000 A 37231145 000 A 37331145 000 A 37431145 000 A 37531145 000 A 37731145 000 A 37831145 000 A 37931145 000 A 38231145 000 A 38431145 000 A 38731145 000 A 38931145 000 A 39031145 000 A 40831145 000 A 40931145 000 A 41031145 000 A 41131145 000 A 41231145 000 A 41331145 000 A 41431145 000 A 41531145 000 A 41631145 000 A 41731145 000 A 41831145 000 A 41931145 000 A 42031145 000 A 42131145 000 A 42231145 000 A 43431145 000 A 43531145 000 A 43631145 000 A 43731145 000 A 43831145 000 A 43931145 000 A 44031145 000 A 44131145 000 A 44231145 000 A 44331145 000 A 44431145 000 A 44531145 000 A 44631145 000 A 44731145 000 A 44831145 000 A 44931145 000 A 45031145 000 A 45131145 000 A 45231145 000 A 45431145 000 A 46131145 000 A 46231145 000 A 46531145 000 A 46631145 000 A 46731145 000 A 46831145 000 A 46931145 000 A 47031145 000 A 471
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Cintegabelle

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 A 299 (311450000A0299)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
299
Surface cadastrale (contenance)
2,9 ha
Surface calculée
2,9 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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