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Parcelle 31145 000 A 367

Cintegabelle (31145), section A

Contenance
1,2 ha
Zone du PLU
UlZone urbaine (U)
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31145 000 A 27331145 000 A 27431145 000 A 27531145 000 A 28131145 000 A 28231145 000 A 28331145 000 A 36031145 000 A 36131145 000 A 36231145 000 A 36731145 000 A 36931145 000 A 37031145 000 A 37131145 000 A 37231145 000 A 37331145 000 A 37431145 000 A 37531145 000 A 37731145 000 A 37831145 000 A 38131145 000 A 38231145 000 A 38431145 000 A 40831145 000 A 40931145 000 A 41031145 000 A 41131145 000 A 41431145 000 A 41531145 000 A 41631145 000 A 41731145 000 A 41831145 000 A 41931145 000 A 42031145 000 A 42131145 000 A 42231145 000 A 45131145 000 A 45231145 000 A 46931145 000 A 47031145 000 A 471
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ul – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Zone inondable (à titre informatif: PPRN en cours d'élaboration) – 3 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Sainte-Vierge de la Nativité – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (28 % de la parcelle), moyenne (72 %)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de Cintegabelle – 2 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 A 367 (311450000A0367)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
367
Surface cadastrale (contenance)
1,2 ha
Surface calculée
1,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31145 000 A 362Parcelle suivante : 31145 000 A 369 – 4 bis Chemin du Stade, 31550 Cintegabelle