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Parcelle 31145 000 A 470

Cintegabelle (31145), section A

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

31145 000 A 25631145 000 A 27131145 000 A 27331145 000 A 27431145 000 A 27531145 000 A 28131145 000 A 28231145 000 A 28331145 000 A 28431145 000 A 28531145 000 A 28631145 000 A 28731145 000 A 28831145 000 A 28931145 000 A 29231145 000 A 29331145 000 A 29431145 000 A 29531145 000 A 29631145 000 A 29731145 000 A 29831145 000 A 29931145 000 A 30031145 000 A 30131145 000 A 30231145 000 A 30331145 000 A 30431145 000 A 30531145 000 A 30631145 000 A 30731145 000 A 30831145 000 A 30931145 000 A 32031145 000 A 34631145 000 A 34831145 000 A 35731145 000 A 35831145 000 A 36231145 000 A 36731145 000 A 36931145 000 A 37031145 000 A 37131145 000 A 37231145 000 A 37331145 000 A 37431145 000 A 37531145 000 A 37731145 000 A 37831145 000 A 37931145 000 A 38231145 000 A 38431145 000 A 38731145 000 A 38931145 000 A 39031145 000 A 40831145 000 A 40931145 000 A 41031145 000 A 41131145 000 A 41231145 000 A 41331145 000 A 41431145 000 A 41531145 000 A 41631145 000 A 41731145 000 A 41831145 000 A 41931145 000 A 42031145 000 A 42131145 000 A 42231145 000 A 43431145 000 A 43531145 000 A 43631145 000 A 43831145 000 A 44131145 000 A 44231145 000 A 44331145 000 A 45131145 000 A 45231145 000 A 45431145 000 A 46131145 000 A 46231145 000 A 46531145 000 A 46631145 000 A 46731145 000 A 46831145 000 A 46931145 000 A 47031145 000 A 471
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
31145 000 A 470 (311450000A0470)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
470
Surface cadastrale (contenance)
2,4 ha Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
2,5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

1AUE – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 31145_PLU_20110526

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Monument historique et ses abords
Eglise Sainte-Vierge de la Nativité – 2 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Agricole
Hauteur à la gouttière
jusqu'à 10,3 m

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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