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4291 Route de Cominac, 09140 Ercé

Parcelle 09113 000 A 4745 · section A

Contenance
1 446 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

09113 000 A 277809113 000 A 277909113 000 A 278009113 000 A 281709113 000 A 281809113 000 A 335809113 000 A 335909113 000 A 336109113 000 A 336509113 000 A 336709113 000 A 336809113 000 A 336909113 000 A 337009113 000 A 337109113 000 A 337309113 000 A 337809113 000 A 338009113 000 A 338209113 000 A 348409113 000 A 348509113 000 A 349209113 000 A 356109113 000 A 356209113 000 A 356309113 000 A 357109113 000 A 357209113 000 A 357309113 000 A 357409113 000 A 357509113 000 A 357609113 000 A 357709113 000 A 357809113 000 A 357909113 000 A 358009113 000 A 358109113 000 A 358209113 000 A 358309113 000 A 358409113 000 A 358509113 000 A 358609113 000 A 358709113 000 A 358809113 000 A 358909113 000 A 359009113 000 A 423709113 000 A 424109113 000 A 424209113 000 A 424309113 000 A 424409113 000 A 424509113 000 A 424609113 000 A 424709113 000 A 424809113 000 A 425209113 000 A 425309113 000 A 425409113 000 A 425509113 000 A 425609113 000 A 425709113 000 A 425809113 000 A 425909113 000 A 426009113 000 A 426109113 000 A 426209113 000 A 426309113 000 A 426409113 000 A 426809113 000 A 430109113 000 A 430209113 000 A 430309113 000 A 430409113 000 A 430509113 000 A 430609113 000 A 430709113 000 A 430809113 000 A 430909113 000 A 431009113 000 A 431109113 000 A 431209113 000 A 431309113 000 A 434209113 000 A 434309113 000 A 434409113 000 A 434509113 000 A 449109113 000 A 466709113 000 A 466909113 000 A 470809113 000 A 471009113 000 A 471109113 000 A 471209113 000 A 471409113 000 A 471509113 000 A 474509113 000 A 474909113 000 A 477909113 000 A 478109113 000 A 478309113 000 A 479609113 000 A 479709113 000 A 479809113 000 A 480009113 000 A 482109113 000 A 482209113 000 A 482309113 000 A 482409113 000 A 482509113 000 A 482609113 000 A 482709113 000 A 482809113 000 A 482909113 000 A 483009113 000 A 483109113 000 A 483209113 000 A 483309113 000 A 4834
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de la commune d'Ercé – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
09113 000 A 4745 (091130000A4745)
Commune
Ercé (09113)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
4745
Surface cadastrale (contenance)
1 446 m²
Surface calculée
1 457 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 09113 000 A 4743Parcelle suivante : 09113 000 A 4748