Parcelle 05061 000 CD 361
Parcelle cadastrale de 5 579 m² (contenance cadastrale), à Gap. Classée en zone urbaine (UB) au PLU.
- Contenance
- 5 579 m²
- Zone du PLU
- UBZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
UB – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 05061_PLU_20250613
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Habitat – 100 % de la parcelle
- Continuité écologique (trame verte et bleue)
- Trame Verte et Bleue - L151-23 CU - Corridor – 10 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017 – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017 12 48 du 08/12/2017) – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017 12 47 du 08/12/2017) – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017) – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011) – 100 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RN85:10 - catégorie 2 - Gap (250 m) – 91 % de la parcelle
- Autre information
- Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen – 84 % de la parcelle
- Autre information
- Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004) – 36 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (84 % de la parcelle), faible (16 %)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – 10 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 05061 000 CD 361 (05061000CD0361)
- Commune
- Gap (05061)
- Préfixe
- 000
- Section
- CD
- Numéro
- 361
- Surface cadastrale (contenance)
- 5 579 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 5 520 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (05061_PLU_20250613)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (45 %)
- Zone agricole (A) (37 %)
- Zone urbaine (U) (16 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
Parcelles voisines
- 05061 000 CD 29
- 05061 000 CD 181 – 5 Avenue François Mitterrand, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 182
- 05061 000 CD 184 – 7 Avenue François Mitterrand, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 231
- 05061 000 CD 273 – 1 Avenue François Mitterrand, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 274
- 05061 000 CD 331
- 05061 000 CD 332
- 05061 000 CD 335
- 05061 000 CD 354 – 9A Rue des Marronniers, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 356 – 3A Rue des Marronniers, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 358
- 05061 000 CD 364 – 3 Rue des Marronniers, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 365 – 5A Rue des Marronniers, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 366
Parcelle précédente : 05061 000 CD 358Parcelle suivante : 05061 000 CD 362 – 11 Impasse des Pinsons, Gap, 05000 Gap