Parcelle 05061 000 CD 309
Parcelle cadastrale de 4 604 m² (contenance cadastrale), à Gap. Zones du PLU : UC et N.
- Contenance
- 4 604 m²
- Zone du PLU
- UCZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
UC – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
70 % de la parcelle
Document : 05061_PLU_20250613
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
30 % de la parcelle
Document : 05061_PLU_20250613
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Habitat – 70 % de la parcelle
- Continuité écologique (trame verte et bleue)
- Trame Verte et Bleue - L151-23 CU - Bordures, cours d'eau et plaines alluviales – 25 % de la parcelle
- Règles d’implantation des constructions
- Bordure de cours d'eau – 6 % de la parcelle
- Emplacement réservé pour une voie publique
- Emplacement réservé pour sentier piétonnier, piste cyclable et piste cavalière (5m emprise minimum) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017 12 48 du 08/12/2017) – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017 12 47 du 08/12/2017) – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017) – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004) – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011) – 100 % de la parcelle
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017 – 70 % de la parcelle
- Autre information
- Défrichement : Massif + 4 ha - 'cas par cas' / consultation DDT – 54 % de la parcelle
- Autre information
- Canalisation du Canal de Gap – 32 % de la parcelle
- Autre information
- Canalisation ASA Canal de Gap – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 05061 000 CD 309 (05061000CD0309)
- Commune
- Gap (05061)
- Préfixe
- 000
- Section
- CD
- Numéro
- 309
- Surface cadastrale (contenance)
- 4 604 m²
- Surface calculée
- 4 596 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (05061_PLU_20250613)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (45 %)
- Zone agricole (A) (37 %)
- Zone urbaine (U) (16 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
Parcelles voisines
- 05061 000 CD 61 – 30 Rue des Hirondelles, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 95 – 23 Rue des Hirondelles, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 96 – 32 Rue des Hirondelles, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 97
- 05061 000 CD 99 – 25 Rue des Fauvettes, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 100 – 30 Rue des Fauvettes, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 126 – 23 Rue des Fauvettes, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 128 – 20B Rue du Stade, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 129 – 20A Rue du Stade, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 152
- 05061 000 CD 153 – 24 Rue du Stade, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 154 – 26 Rue du Stade, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 155 – 28 Rue du Stade, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 156 – 24A Rue du Stade, Gap, 05000 Gap
- 05061 000 CD 158
- 05061 000 CD 159
Parcelle précédente : 05061 000 CD 308Parcelle suivante : 05061 000 CD 310 – 72B Route de Sainte-Marguerite, Gap, 05000 Gap