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Parcelle 03024 000 D 1003

Parcelle cadastrale de 6,1 ha (contenance cadastrale), à Bert. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
6,1 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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03024 000 D 703024 000 D 803024 000 D 903024 000 D 1003024 000 D 1403024 000 D 1503024 000 D 1603024 000 D 1703024 000 D 1803024 000 D 1903024 000 D 3003024 000 D 3103024 000 D 3603024 000 D 4203024 000 D 4303024 000 D 4403024 000 D 17303024 000 D 17403024 000 D 17503024 000 D 18003024 000 D 18503024 000 D 18703024 000 D 19003024 000 D 19103024 000 D 19303024 000 D 19403024 000 D 19503024 000 D 19603024 000 D 19703024 000 D 19803024 000 D 19903024 000 D 20003024 000 D 20103024 000 D 20203024 000 D 20703024 000 D 20803024 000 D 20903024 000 D 21203024 000 D 21303024 000 D 21403024 000 D 21503024 000 D 21603024 000 D 21703024 000 D 21803024 000 D 21903024 000 D 22003024 000 D 22103024 000 D 22203024 000 D 22303024 000 D 22403024 000 D 22503024 000 D 22603024 000 D 22703024 000 D 22803024 000 D 22903024 000 D 23003024 000 D 23103024 000 D 23203024 000 D 23303024 000 D 23403024 000 D 23503024 000 D 23603024 000 D 23903024 000 D 24003024 000 D 24103024 000 D 24203024 000 D 24303024 000 D 24403024 000 D 24503024 000 D 24603024 000 D 24703024 000 D 35203024 000 D 35303024 000 D 35403024 000 D 36103024 000 D 36203024 000 D 36303024 000 D 36403024 000 D 36703024 000 D 36803024 000 D 36903024 000 D 37003024 000 D 37103024 000 D 37303024 000 D 78803024 000 D 78903024 000 D 79303024 000 D 79403024 000 D 79503024 000 D 79603024 000 D 79703024 000 D 79803024 000 D 80103024 000 D 82803024 000 D 86003024 000 D 88803024 000 D 88903024 000 D 89203024 000 D 89303024 000 D 89503024 000 D 89603024 000 D 89803024 000 D 95403024 000 D 95503024 000 D 95603024 000 D 95703024 000 D 95803024 000 D 95903024 000 D 96003024 000 D 96103024 000 D 96403024 000 D 96503024 000 D 99703024 000 D 99903024 000 D 100103024 000 D 100203024 000 D 100303024 000 D 100803024 000 D 106403024 000 D 106503024 000 D 106603024 000 D 1067
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 240300491_PLUi_20260224

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bert

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
03024 000 D 1003 (030240000D1003)
Commune
Bert (03024)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
1003
Surface cadastrale (contenance)
6,1 ha
Surface calculée
6,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (240300491_PLUi_20260224)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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