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6 Lieu Dit les Ballans, 03130 Bert

Parcelle de 7 410 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, construction 1900 ou avant. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
7 410 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

03024 000 D 103024 000 D 203024 000 D 303024 000 D 503024 000 D 603024 000 D 703024 000 D 803024 000 D 903024 000 D 1003024 000 D 1403024 000 D 1503024 000 D 1603024 000 D 1703024 000 D 1903024 000 D 2103024 000 D 2303024 000 D 2503024 000 D 3003024 000 D 3103024 000 D 3603024 000 D 3703024 000 D 3803024 000 D 3903024 000 D 4003024 000 D 4103024 000 D 4203024 000 D 4303024 000 D 4403024 000 D 4803024 000 D 5103024 000 D 6903024 000 D 19503024 000 D 19603024 000 D 19703024 000 D 19803024 000 D 19903024 000 D 20003024 000 D 20103024 000 D 20203024 000 D 20703024 000 D 22503024 000 D 22603024 000 D 22703024 000 D 22803024 000 D 22903024 000 D 23003024 000 D 79303024 000 D 79403024 000 D 79503024 000 D 79603024 000 D 79703024 000 D 79803024 000 D 80103024 000 D 80203024 000 D 80403024 000 D 80503024 000 D 80703024 000 D 80803024 000 D 80903024 000 D 81003024 000 D 81103024 000 D 81203024 000 D 86003024 000 D 86103024 000 D 96203024 000 D 96303024 000 D 99003024 000 D 100803024 000 D 102303024 000 D 102403024 000 D 102503024 000 D 102603024 000 D 102703024 000 D 102803024 000 D 102903024 000 D 103003024 000 D 103103024 000 D 103203024 000 D 1033
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 240300491_PLUi_20260224

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Bert

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
2,8 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
03024 000 D 1008 (030240000D1008)
Commune
Bert (03024)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
1008
Surface cadastrale (contenance)
7 410 m²
Surface calculée
7 409 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (240300491_PLUi_20260224)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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