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Parcelle 03024 000 D 997

Parcelle cadastrale de 7,3 ha (contenance cadastrale), à Bert. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
7,3 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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03024 000 D 17403024 000 D 17503024 000 D 18703024 000 D 19503024 000 D 23103024 000 D 23203024 000 D 23303024 000 D 23403024 000 D 23503024 000 D 23603024 000 D 23903024 000 D 24003024 000 D 24103024 000 D 24303024 000 D 24403024 000 D 24503024 000 D 24603024 000 D 24703024 000 D 24803024 000 D 24903024 000 D 25003024 000 D 25203024 000 D 25303024 000 D 25803024 000 D 28403024 000 D 28503024 000 D 28603024 000 D 29903024 000 D 30003024 000 D 30103024 000 D 30203024 000 D 30303024 000 D 30403024 000 D 30503024 000 D 30603024 000 D 30703024 000 D 30803024 000 D 30903024 000 D 31003024 000 D 31103024 000 D 31203024 000 D 31303024 000 D 31403024 000 D 31503024 000 D 31603024 000 D 31703024 000 D 31803024 000 D 31903024 000 D 32703024 000 D 32803024 000 D 32903024 000 D 33003024 000 D 33103024 000 D 33203024 000 D 33403024 000 D 33503024 000 D 33603024 000 D 33703024 000 D 33803024 000 D 33903024 000 D 34003024 000 D 34103024 000 D 34203024 000 D 34303024 000 D 34403024 000 D 34503024 000 D 34603024 000 D 34703024 000 D 34803024 000 D 34903024 000 D 35003024 000 D 35103024 000 D 35203024 000 D 35303024 000 D 35403024 000 D 35503024 000 D 35703024 000 D 36103024 000 D 36203024 000 D 36303024 000 D 36403024 000 D 36703024 000 D 36803024 000 D 36903024 000 D 37003024 000 D 37103024 000 D 37303024 000 D 55503024 000 D 55603024 000 D 78803024 000 D 78903024 000 D 82203024 000 D 82803024 000 D 89503024 000 D 89603024 000 D 89803024 000 D 90903024 000 D 92603024 000 D 92803024 000 D 93203024 000 D 93303024 000 D 93403024 000 D 95403024 000 D 95503024 000 D 95603024 000 D 95703024 000 D 95803024 000 D 95903024 000 D 96603024 000 D 96703024 000 D 96803024 000 D 99503024 000 D 99703024 000 D 99903024 000 D 100103024 000 D 100303024 000 D 100503024 000 D 100703024 000 D 106403024 000 D 106503024 000 D 106603024 000 D 1067
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 240300491_PLUi_20260224

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bert

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (7 % de la parcelle), moyenne (93 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
03024 000 D 997 (030240000D0997)
Commune
Bert (03024)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
997
Surface cadastrale (contenance)
7,3 ha
Surface calculée
7,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (240300491_PLUi_20260224)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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