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Parcelle 01026 000 A 118

Bâgé-le-Châtel (01026), section A

Contenance
2 ha
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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01026 000 A 201026 000 A 501026 000 A 801026 000 A 1101026 000 A 1501026 000 A 1701026 000 A 1801026 000 A 11701026 000 A 11801026 000 A 11901026 000 A 12001026 000 A 12401026 000 A 13001026 000 A 13101026 000 A 13701026 000 A 13801026 000 A 14001026 000 A 14101026 000 A 14201026 000 A 14301026 000 A 14401026 000 A 14501026 000 A 14601026 000 A 14701026 000 A 14801026 000 A 14901026 000 A 15101026 000 A 15201026 000 A 15301026 000 A 15401026 000 A 15501026 000 A 15601026 000 A 15801026 000 A 16001026 000 A 16201026 000 A 16801026 000 A 16901026 000 A 17001026 000 A 17201026 000 A 17301026 000 A 17601026 000 A 17901026 000 A 22001026 000 A 39201026 000 A 39301026 000 A 39401026 000 A 41301026 000 A 41401026 000 A 41501026 000 A 50201026 000 A 50301026 000 A 50401026 000 A 50501026 000 A 52901026 000 A 54101026 000 A 57901026 000 A 58001026 000 A 58101026 000 A 60001026 000 A 60101026 000 A 60201026 000 A 60301026 000 A 65201026 000 A 65301026 000 A 65401026 000 A 65501026 000 A 65601026 000 A 65701026 000 A 69001026 000 A 70301026 000 A 71001026 000 A 71301026 000 A 71801026 000 A 72001026 000 A 72301026 000 A 72501026 000 A 73001026 000 A 73301026 000 A 75301026 000 A 75401026 000 A 75501026 000 A 75601026 000 A 75901026 000 A 76001026 000 A 76101026 000 A 76201026 000 A 76301026 000 A 78101026 000 A 78401026 000 A 80001026 000 A 81401026 000 A 81501026 000 A 82101026 000 A 82201026 000 A 82301026 000 A 84901026 000 A 86201026 000 A 86401026 000 A 89601026 000 A 89701026 000 A 89801026 000 A 89901026 000 A 90101026 000 A 90201026 000 A 90301026 000 A 90901026 000 A 91001026 000 A 91301026 000 A 91401026 000 A 92901026 000 A 93001026 000 A 94701026 000 A 94801026 000 A 95901026 000 A 96601026 000 A 96901026 000 A 97001026 000 A 97101026 000 A 97201026 000 A 97301026 000 A 97401026 000 A 98401026 000 A 98501026 000 A 98601026 000 A 98701026 000 A 98901026 000 A 99001026 000 A 111801026 000 A 111901026 000 A 112001026 000 A 112101026 000 A 112201026 000 A 112301026 000 A 114601026 000 A 114701026 000 A 114901026 000 A 117601026 000 A 117701026 000 A 117801026 000 A 118201026 000 A 118301026 000 A 118401026 000 A 1185
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

64 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Aco – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

35 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bâgé-le-Châtel

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zone humide – 2 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Hôpital Hospice (ancien) – 29 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Eglise Saint-André – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01026 000 A 118 (010260000A0118)
Commune
Bâgé-le-Châtel (01026)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
118
Surface cadastrale (contenance)
2 ha
Surface calculée
1,9 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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