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Parcelle 01025 000 A 1116

Bâgé-Dommartin (01025), section A

Contenance
3 830 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01025 000 A 95801025 000 A 95901025 000 A 96001025 000 A 96101025 000 A 96201025 000 A 96301025 000 A 96401025 000 A 96501025 000 A 96601025 000 A 96901025 000 A 97401025 000 A 97601025 000 A 97701025 000 A 97801025 000 A 97901025 000 A 98001025 000 A 98201025 000 A 98301025 000 A 98401025 000 A 98501025 000 A 98601025 000 A 98801025 000 A 98901025 000 A 99001025 000 A 99101025 000 A 99201025 000 A 99301025 000 A 99401025 000 A 99501025 000 A 99901025 000 A 100001025 000 A 100101025 000 A 100201025 000 A 100301025 000 A 100401025 000 A 100501025 000 A 100601025 000 A 100701025 000 A 100801025 000 A 100901025 000 A 101001025 000 A 101101025 000 A 101201025 000 A 101301025 000 A 101401025 000 A 101501025 000 A 101601025 000 A 102301025 000 A 104601025 000 A 105501025 000 A 105601025 000 A 105701025 000 A 105801025 000 A 105901025 000 A 106001025 000 A 106101025 000 A 106201025 000 A 106301025 000 A 106401025 000 A 106501025 000 A 106601025 000 A 106701025 000 A 106801025 000 A 106901025 000 A 107001025 000 A 107101025 000 A 107201025 000 A 107301025 000 A 107401025 000 A 107501025 000 A 107601025 000 A 107701025 000 A 107801025 000 A 107901025 000 A 108001025 000 A 108101025 000 A 108201025 000 A 108301025 000 A 108401025 000 A 108501025 000 A 108601025 000 A 108701025 000 A 108801025 000 A 108901025 000 A 109001025 000 A 109101025 000 A 109201025 000 A 109301025 000 A 109401025 000 A 109501025 000 A 109601025 000 A 109701025 000 A 109801025 000 A 110101025 000 A 110201025 000 A 110501025 000 A 110601025 000 A 110701025 000 A 110801025 000 A 111201025 000 A 111301025 000 A 111401025 000 A 111501025 000 A 111601025 000 A 111701025 000 A 111801025 000 A 111901025 000 A 112001025 000 A 112101025 000 A 112201025 000 A 112301025 000 A 112401025 000 A 113101025 000 A 113201025 000 A 113301025 000 A 113401025 000 A 113501025 000 A 113601025 000 A 113701025 000 A 113801025 000 A 113901025 000 A 114001025 000 A 114101025 000 A 114201025 000 A 114301025 000 A 114401025 000 A 114501025 000 A 114601025 000 A 114701025 000 A 114801025 000 A 115101025 000 A 115301025 000 A 115701025 000 A 115801025 000 A 115901025 000 A 116001025 000 A 116101025 000 A 116201025 000 A 116301025 000 A 116401025 000 A 116501025 000 A 116601025 000 A 116701025 000 A 116801025 000 A 116901025 000 A 117001025 000 A 117101025 000 A 117201025 000 A 117901025 000 A 118001025 000 A 118101025 000 A 118201025 000 A 118301025 000 A 118401025 000 A 118501025 000 A 118601025 000 A 118701025 000 A 118801025 000 A 118901025 000 A 119001025 000 A 119101025 000 A 119401025 000 A 119501025 000 A 119601025 000 A 119701025 000 A 123301025 000 A 123401025 000 A 123701025 000 A 140701025 000 A 140801025 000 A 150701025 000 A 154301025 000 A 154401025 000 A 154701025 000 A 155901025 000 A 156001025 000 A 156101025 000 A 156201025 000 A 158301025 000 A 160401025 000 A 160501025 000 A 160601025 000 A 160701025 000 A 161901025 000 A 164401025 000 A 165801025 000 A 166101025 000 A 166201025 000 A 166301025 000 A 166401025 000 A 166601025 000 A 167401025 000 A 177501025 000 A 177601025 000 A 177701025 000 A 177801025 000 A 177901025 000 A 178001025 000 A 178101025 000 A 179901025 000 A 180001025 000 A 181601025 000 A 181701025 000 A 181801025 000 A 181901025 000 A 182001025 000 A 182101025 000 A 182201025 000 A 183301025 000 A 186601025 000 A 186701025 000 A 186801025 000 A 1869
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

78 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

UC – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

22 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bâgé-Dommartin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Hauteur à la gouttière
3,6 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01025 000 A 1116 (010250000A1116)
Commune
Bâgé-Dommartin (01025)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1116
Surface cadastrale (contenance)
3 830 m²
Surface calculée
3 858 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01025 000 A 1115Parcelle suivante : 01025 000 A 1117