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Parcelle 01025 000 A 1005

Bâgé-Dommartin (01025), section A

Contenance
1 710 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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01025 000 A 97601025 000 A 97701025 000 A 97901025 000 A 98001025 000 A 98201025 000 A 98301025 000 A 98401025 000 A 98501025 000 A 98601025 000 A 98801025 000 A 98901025 000 A 99001025 000 A 99101025 000 A 99201025 000 A 99301025 000 A 99401025 000 A 99501025 000 A 99901025 000 A 100001025 000 A 100101025 000 A 100201025 000 A 100301025 000 A 100401025 000 A 100501025 000 A 100601025 000 A 100701025 000 A 100801025 000 A 100901025 000 A 101001025 000 A 101101025 000 A 101201025 000 A 101301025 000 A 101401025 000 A 101501025 000 A 101601025 000 A 101701025 000 A 101801025 000 A 102101025 000 A 102201025 000 A 103801025 000 A 103901025 000 A 104001025 000 A 104101025 000 A 104201025 000 A 104301025 000 A 104401025 000 A 104501025 000 A 104601025 000 A 104701025 000 A 104801025 000 A 104901025 000 A 105801025 000 A 105901025 000 A 106301025 000 A 106401025 000 A 106801025 000 A 107001025 000 A 107101025 000 A 107401025 000 A 107501025 000 A 108301025 000 A 108401025 000 A 108501025 000 A 108601025 000 A 108701025 000 A 108801025 000 A 108901025 000 A 109001025 000 A 109101025 000 A 109201025 000 A 109301025 000 A 109401025 000 A 109501025 000 A 109601025 000 A 109701025 000 A 109801025 000 A 110101025 000 A 110201025 000 A 110501025 000 A 140701025 000 A 140801025 000 A 142101025 000 A 145101025 000 A 160401025 000 A 160501025 000 A 160601025 000 A 160701025 000 A 166101025 000 A 186801025 000 A 1869
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bâgé-Dommartin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01025 000 A 1005 (010250000A1005)
Commune
Bâgé-Dommartin (01025)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1005
Surface cadastrale (contenance)
1 710 m²
Surface calculée
1 662 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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