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Parcelle 01025 000 A 1833

Bâgé-Dommartin (01025), section A

Contenance
6 338 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01025 000 A 97901025 000 A 110101025 000 A 110201025 000 A 110501025 000 A 110601025 000 A 110701025 000 A 110801025 000 A 111201025 000 A 111301025 000 A 111401025 000 A 111501025 000 A 111601025 000 A 111701025 000 A 111801025 000 A 111901025 000 A 112001025 000 A 112101025 000 A 112201025 000 A 112301025 000 A 112401025 000 A 113101025 000 A 113201025 000 A 113301025 000 A 113401025 000 A 113501025 000 A 113601025 000 A 113701025 000 A 113801025 000 A 113901025 000 A 114001025 000 A 114101025 000 A 114201025 000 A 115101025 000 A 116401025 000 A 116701025 000 A 116801025 000 A 118601025 000 A 118701025 000 A 118801025 000 A 118901025 000 A 119001025 000 A 119101025 000 A 150701025 000 A 161901025 000 A 166401025 000 A 167401025 000 A 177501025 000 A 179901025 000 A 180001025 000 A 181601025 000 A 181701025 000 A 181801025 000 A 181901025 000 A 182001025 000 A 182101025 000 A 182201025 000 A 183301025 000 A 186601025 000 A 186701025 000 A 186801025 000 A 1869
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

63 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

UC – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

35 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bâgé-Dommartin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01025 000 A 1833 (010250000A1833)
Commune
Bâgé-Dommartin (01025)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1833
Surface cadastrale (contenance)
6 338 m²
Surface calculée
6 266 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01025 000 A 1832Parcelle suivante : 01025 000 A 1834