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Parcelle 01025 000 A 982

Bâgé-Dommartin (01025), section A

Contenance
6 182 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01025 000 A 94501025 000 A 94601025 000 A 94901025 000 A 95101025 000 A 95801025 000 A 95901025 000 A 96001025 000 A 96101025 000 A 96201025 000 A 96301025 000 A 96401025 000 A 96501025 000 A 96601025 000 A 96701025 000 A 96801025 000 A 96901025 000 A 97001025 000 A 97101025 000 A 97401025 000 A 97601025 000 A 97701025 000 A 97801025 000 A 97901025 000 A 98001025 000 A 98101025 000 A 98201025 000 A 98301025 000 A 98401025 000 A 98801025 000 A 98901025 000 A 99001025 000 A 99101025 000 A 99201025 000 A 99301025 000 A 99401025 000 A 99501025 000 A 99701025 000 A 99901025 000 A 100001025 000 A 100101025 000 A 100201025 000 A 100301025 000 A 100401025 000 A 100501025 000 A 100601025 000 A 100701025 000 A 100801025 000 A 100901025 000 A 102301025 000 A 102501025 000 A 111301025 000 A 111601025 000 A 111701025 000 A 111801025 000 A 111901025 000 A 140701025 000 A 140801025 000 A 149801025 000 A 158301025 000 A 160501025 000 A 160601025 000 A 160701025 000 A 166101025 000 A 166201025 000 A 166301025 000 A 175101025 000 A 175201025 000 A 183001025 000 A 1878
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bâgé-Dommartin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01025 000 A 982 (010250000A0982)
Commune
Bâgé-Dommartin (01025)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
982
Surface cadastrale (contenance)
6 182 m²
Surface calculée
6 195 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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