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Parcelle 95323 000 CN 717

Parcelle de 270 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, construction 1975 – 1999, à Jouy-le-Moutier. Classée en zone urbaine (UD) au PLU.

Contenance
270 m²
Zone du PLU
UDZone urbaine (U)
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95323 000 CN 1095323 000 CN 64595323 000 CN 64695323 000 CN 64795323 000 CN 64895323 000 CN 64995323 000 CN 65095323 000 CN 65195323 000 CN 65295323 000 CN 65395323 000 CN 65495323 000 CN 66295323 000 CN 66395323 000 CN 66495323 000 CN 66695323 000 CN 67995323 000 CN 68095323 000 CN 68195323 000 CN 68295323 000 CN 68395323 000 CN 68495323 000 CN 68595323 000 CN 68695323 000 CN 68795323 000 CN 68895323 000 CN 68995323 000 CN 69095323 000 CN 69195323 000 CN 69295323 000 CN 69395323 000 CN 69495323 000 CN 69595323 000 CN 69695323 000 CN 69795323 000 CN 69895323 000 CN 69995323 000 CN 70095323 000 CN 70195323 000 CN 70295323 000 CN 71295323 000 CN 71395323 000 CN 71495323 000 CN 71595323 000 CN 71695323 000 CN 71795323 000 CN 71895323 000 CN 71995323 000 CN 72095323 000 CN 78195323 000 CN 78395323 000 CN 86395323 000 CN 88195323 000 CN 89695323 000 CN 110595323 000 CN 110695323 000 CN 1108
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UD – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 95323_PLU_20251120

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Jouy-le-Moutier

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
10,5 m
Niveaux
3 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
95323 000 CN 717 (95323000CN0717)
Commune
Jouy-le-Moutier (95323)
Préfixe
000
Section
CN
Numéro
717
Surface cadastrale (contenance)
270 m²
Surface calculée
266 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (95323_PLU_20251120)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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