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Cadastre de Jouy-le-Moutier

Val-d'Oise (95)

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Parcelles
7 892
Sections cadastrales
24
Surface cadastrale (contenance)
696,8 ha
Code commune (INSEE)
95323

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (95323_PLU_20251120)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
1 252 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
906 parcelles
Espace boisé classé
502 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
446 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
324 parcelles
Règles d’implantation des constructions
203 parcelles
Limitation de l’imperméabilisation des sols
147 parcelles
Emplacement réservé
104 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
14 parcelles
Aspect extérieur
12 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
10 parcelles
Autre prescription
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Zone d’aménagement concerté (ZAC)
542 parcelles
Droit de préemption urbain
2 parcelles
Règlement local de publicité
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
567 parcelles
Halage et marchepied
89 parcelles
Lignes électriques
60 parcelles
Site patrimonial remarquable
1 parcelle

Adresses

5 234 adresses sur 267 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 234 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
13 % de la surface des parcelles en exposition forte, 58 % moyenne, 26 % faible
Plan de prévention des risques
957 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)