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Parcelle 95323 000 AB 585

Parcelle cadastrale de 685 m² (contenance cadastrale), à Jouy-le-Moutier. Classée en zone urbaine (UB) au PLU.

Contenance
685 m²
Zone du PLU
UBZone urbaine (U)
95323 000 AB 9995323 000 AB 10095323 000 AB 10195323 000 AB 10395323 000 AB 10495323 000 AB 20495323 000 AB 20995323 000 AB 21095323 000 AB 23995323 000 AB 24095323 000 AB 24395323 000 AB 24495323 000 AB 28995323 000 AB 38495323 000 AB 40095323 000 AB 40195323 000 AB 40295323 000 AB 40395323 000 AB 40495323 000 AB 42495323 000 AB 48295323 000 AB 48395323 000 AB 49095323 000 AB 50195323 000 AB 50595323 000 AB 50695323 000 AB 52595323 000 AB 52895323 000 AB 58195323 000 AB 58495323 000 AB 58595323 000 AB 58695323 000 AB 58795323 000 AB 58895323 000 AB 58995323 000 AB 59095323 000 AB 59195323 000 AB 59295323 000 AB 59395323 000 AB 59495323 000 AB 59695323 000 AB 59895323 000 AB 59995323 000 AB 60095323 000 AB 60195323 000 AB 60295323 000 AB 60395323 000 AB 60495323 000 AB 60595323 000 AB 60695323 000 AB 60795323 000 AB 63395323 000 AB 63495323 000 AB 63595323 000 AB 64495323 000 AB 66795323 000 AB 691
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 95323_PLU_20251120

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Jouy-le-Moutier

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
Zones humides probables (enveloppes d'alertes de la DRIEAT - Article L.151-41 du code de l'urbanisme) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
95323 000 AB 585 (95323000AB0585)
Commune
Jouy-le-Moutier (95323)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
585
Surface cadastrale (contenance)
685 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
687 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (95323_PLU_20251120)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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