Parcelle 90015 000 ZA 487

Botans (90015), section ZA

Contenance: 989 m²
Zone du PLU: AZone agricole (A)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 90015_PLU_20150519

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Botans

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé: EBC sans commune RNU – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): I3 GAZ – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): PPRI La Douce – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Sismicité niveau 3 – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Zone de danger : Gazoduc- Conduites de gaz haute pression. Artère des Marches du Nord-Est, canalisation Molraison - Oltingue (D… – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Zone de danger liée aux canalisations de Gaz – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Zone de danger : Oléoduc Langres-Belfort – 100 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue): Espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, en application de l'article R123-11 I) du code de… – 17 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES – 7 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 90015 000 ZA 487 (90015000ZA0487)
Commune: Botans (90015)
Préfixe: 000
Section: ZA
Numéro: 487
Surface cadastrale (contenance): 989 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée: 989 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (90015_PLU_20150519)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (58 %)
Zone agricole (A) (30 %)
Zone urbaine (U) (11 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)