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370 Rue des Droites, 88600 Mortagne

Parcelle 88315 000 C 471 · section C

Contenance
2 698 m²
Zone du PLU
Uh5Zone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

88315 000 C 44488315 000 C 44588315 000 C 44688315 000 C 44788315 000 C 44888315 000 C 45888315 000 C 45988315 000 C 46088315 000 C 46188315 000 C 46288315 000 C 46388315 000 C 46488315 000 C 46588315 000 C 46688315 000 C 46788315 000 C 46888315 000 C 46988315 000 C 47088315 000 C 47188315 000 C 47288315 000 C 47388315 000 C 47588315 000 C 47688315 000 C 47788315 000 C 47988315 000 C 48088315 000 C 48188315 000 C 48288315 000 C 48388315 000 C 48488315 000 C 48588315 000 C 48688315 000 C 48788315 000 C 50088315 000 C 50188315 000 C 50288315 000 C 50388315 000 C 50488315 000 C 50588315 000 C 50688315 000 C 50788315 000 C 50888315 000 C 50988315 000 C 51088315 000 C 51188315 000 C 51388315 000 C 51488315 000 C 51688315 000 C 51788315 000 C 93588315 000 C 93888315 000 C 94388315 000 C 94488315 000 C 94588315 000 C 94688315 000 C 94788315 000 C 94888315 000 C 94988315 000 C 95088315 000 C 95188315 000 C 95588315 000 C 95788315 000 C 95888315 000 C 96088315 000 C 96188315 000 C 96288315 000 C 96388315 000 C 96488315 000 C 96588315 000 C 96788315 000 C 96888315 000 C 96988315 000 C 97088315 000 C 97188315 000 C 97288315 000 C 97488315 000 C 97588315 000 C 97688315 000 C 97788315 000 C 97888315 000 C 97988315 000 C 98088315 000 C 98888315 000 C 98988315 000 C 121188315 000 C 121288315 000 C 134588315 000 C 139688315 000 C 140688315 000 C 140788315 000 C 142488315 000 C 143788315 000 C 145588315 000 C 145688315 000 C 145788315 000 C 145888315 000 C 146888315 000 C 148788315 000 C 148888315 000 C 148988315 000 C 153888315 000 C 155288315 000 C 155688315 000 C 155788315 000 C 155888315 000 C 1559
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Uh5 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

93 % de la parcelle
Document : 200071066_PLUi_20260128

Nf – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

7 % de la parcelle
Document : 200071066_PLUi_20260128

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Mortagne

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 93 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 3,9 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Identification

Référence cadastrale
88315 000 C 471 (883150000C0471)
Commune
Mortagne (88315)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
471
Surface cadastrale (contenance)
2 698 m²
Surface calculée
2 917 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071066_PLUi_20260128)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 88315 000 C 470Parcelle suivante : 88315 000 C 472 – 424 Rue des Droites, 88600 Mortagne