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Parcelle 88315 000 C 965

Mortagne (88315), section C

Contenance
5 050 m²
Zone du PLU
ApZone agricole (A)
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88315 000 C 46088315 000 C 46188315 000 C 46388315 000 C 46488315 000 C 46588315 000 C 46688315 000 C 46788315 000 C 46888315 000 C 46988315 000 C 47088315 000 C 47188315 000 C 47288315 000 C 47388315 000 C 47588315 000 C 47688315 000 C 47788315 000 C 47988315 000 C 48088315 000 C 48188315 000 C 48288315 000 C 48488315 000 C 50488315 000 C 50588315 000 C 50788315 000 C 50888315 000 C 51388315 000 C 93588315 000 C 94488315 000 C 94588315 000 C 94688315 000 C 94788315 000 C 94888315 000 C 94988315 000 C 95088315 000 C 95188315 000 C 95288315 000 C 95488315 000 C 95588315 000 C 95688315 000 C 95788315 000 C 95888315 000 C 96088315 000 C 96188315 000 C 96288315 000 C 96388315 000 C 96488315 000 C 96588315 000 C 96788315 000 C 96888315 000 C 96988315 000 C 97088315 000 C 97188315 000 C 97288315 000 C 97488315 000 C 97588315 000 C 97688315 000 C 97788315 000 C 97888315 000 C 97988315 000 C 98088315 000 C 98888315 000 C 98988315 000 C 110888315 000 C 110988315 000 C 111088315 000 C 111188315 000 C 111288315 000 C 111388315 000 C 111488315 000 C 121188315 000 C 121288315 000 C 134588315 000 C 139488315 000 C 139688315 000 C 140688315 000 C 140788315 000 C 141688315 000 C 142488315 000 C 143288315 000 C 145588315 000 C 145688315 000 C 145788315 000 C 145888315 000 C 146888315 000 C 148888315 000 C 148988315 000 C 153888315 000 C 155788315 000 C 155888315 000 C 1559
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ap – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071066_PLUi_20260128

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Mortagne

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
88315 000 C 965 (883150000C0965)
Commune
Mortagne (88315)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
965
Surface cadastrale (contenance)
5 050 m²
Surface calculée
5 105 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071066_PLUi_20260128)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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