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227 Chemin de Fontréal Bas, 82200 Moissac

Parcelle de 6 279 m² (contenance cadastrale) avec 1 bâtiment. Zones du PLU : U et A.

Contenance
6 279 m²
Zone du PLU
UZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

82112 000 DO 4182112 000 DO 4282112 000 DO 4382112 000 DO 4482112 000 DO 4582112 000 DO 4682112 000 DO 4782112 000 DO 13682112 000 DO 13982112 000 DO 14282112 000 DO 14382112 000 DO 14482112 000 DO 14582112 000 DO 23182112 000 DO 23282112 000 DO 23382112 000 DO 23482112 000 DO 23582112 000 DO 23882112 000 DO 23982112 000 DO 24082112 000 DO 24182112 000 DO 24282112 000 DO 24682112 000 DO 24782112 000 DO 24882112 000 DO 24982112 000 DO 25082112 000 DO 25182112 000 DO 25282112 000 DO 25382112 000 DO 25582112 000 DO 25682112 000 DO 26382112 000 DO 26482112 000 DO 27182112 000 DO 27282112 000 DO 28382112 000 DO 29082112 000 DO 29382112 000 DO 30682112 000 DO 30782112 000 DO 31682112 000 DO 48682112 000 DO 48982112 000 DO 49082112 000 DO 49182112 000 DO 49282112 000 DO 49482112 000 DO 50082112 000 DO 50582112 000 DO 52582112 000 DO 61882112 000 DO 61982112 000 DO 62082112 000 DO 62182112 000 DO 63582112 000 DO 63782112 000 DO 65282112 000 DO 65382112 000 DO 66382112 000 DO 66482112 000 DO 69382112 000 DO 69682112 000 DO 75982112 000 DO 76082112 000 DO 76182112 000 DO 76282112 000 DO 76382112 000 DO 76682112 000 DO 76782112 000 DO 80082112 000 DO 80382112 000 DO 81582112 000 DO 81682112 000 DO 81782112 000 DO 81982112 000 DO 82082112 000 DO 83482112 000 DO 84282112 000 DO 84382112 000 DO 84682112 000 DO 84782112 000 DO 84982112 000 DO 85182112 000 DO 89682112 000 DO 90582112 000 DO 90682112 000 DO 93082112 000 DO 93682112 000 DO 93982112 000 DO 94082112 000 DO 94182112 000 DO 94282112 000 DO 94382112 000 DO 94482112 000 DO 94582112 000 DO 95182112 000 DO 95382112 000 DO 105482112 000 DO 105582112 000 DO 105682112 000 DO 105782112 000 DO 106482112 000 DO 106582112 000 DO 107782112 000 DO 107882112 000 DO 109782112 000 DO 109882112 000 DO 109982112 000 DO 110082112 000 DO 110182112 000 DO 110282112 000 DO 110382112 000 DO 110482112 000 DO 1105
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

56 % de la parcelle
Document : 200066322_PLUi_20260326

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

44 % de la parcelle
Document : 200066322_PLUi_20260326

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Moissac

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions
Au moins 1 façade de la construction principale implantée avec un retrait de 5 et 20m – 56 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m et, pour au moins une limite, s… – 56 % de la parcelle
Mixité des destinations
Extensions des autres hameaux historiques et secteurs peu denses – 56 % de la parcelle
Emprise au sol
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de l'unité foncière – 56 % de la parcelle
Hauteur
La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m – 56 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
56 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Périmètre délimité des abords de 8 monuments historiques de Moissac – 100 % de la parcelle
Site patrimonial remarquable
Site patrimonial remarquable de Moissac – 100 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Hauteur à la gouttière
2,6 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – Mouvement de terrain - Glissement de terrain - Glissement – 100 % de la parcelle
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – Mouvement de terrain - Tassements différentiels – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
82112 000 DO 263 (82112000DO0263)
Commune
Moissac (82112)
Préfixe
000
Section
DO
Numéro
263
Surface cadastrale (contenance)
6 279 m²
Surface calculée
6 423 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200066322_PLUi_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 82112 000 DO 256 – 398 Chemin du Vignoble, 82200 MoissacParcelle suivante : 82112 000 DO 264 – 227 Chemin de Fontréal Bas, 82200 Moissac