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Cadastre de Moissac

Tarn-et-Garonne (82)

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Parcelles
26 092
Sections cadastrales
76
Surface cadastrale (contenance)
8 082,4 ha
Code commune (INSEE)
82112

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200066322_PLUi_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
8 716 parcelles
Mixité des destinations
7 720 parcelles
Emprise au sol
7 720 parcelles
Hauteur
7 720 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
4 767 parcelles
Espace remarquable du littoral
420 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
294 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
239 parcelles
Emplacement réservé
213 parcelles
Espace boisé classé
128 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
127 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
120 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
7 893 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
4 317 parcelles
Assainissement et déchets
3 285 parcelles
Site archéologique
762 parcelles
Droit de préemption commercial
705 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
464 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
99 parcelles
Projet urbain partenarial
32 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
28 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
4 169 parcelles
Monument historique et ses abords
3 674 parcelles
Voies ferrées
626 parcelles
Lignes électriques
566 parcelles
Site inscrit ou classé
32 parcelles

Adresses

6 248 adresses sur 414 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 6 248 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
71 % de la surface des parcelles en exposition forte, 23 % moyenne
Plan de prévention des risques
25 821 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)