Parcelle 82112 000 DM 138
Parcelle cadastrale de 6 801 m² (contenance cadastrale), à Moissac. Classée en zone urbaine (U) au PLU.
- Contenance
- 6 801 m²
- Zone du PLU
- UZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
U – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200066322_PLUi_20260326
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Moissac
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Règles d’implantation des constructions
- Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement ou dans un retrait maximal de 10m – 100 % de la parcelle
- Règles d’implantation des constructions
- Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m. Implantation sur les limites l… – 100 % de la parcelle
- Mixité des destinations
- Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants – 100 % de la parcelle
- Emprise au sol
- L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de l'unité foncière – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- La hauteur maximale des constructions est limitée à 13m – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) – 87 % de la parcelle
- Continuité écologique (trame verte et bleue)
- Corridor écologique aquatique – 13 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zone bassin de rétention – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – Mouvement de terrain - Tassements différentiels – 100 % de la parcelle
- PPR naturels ou miniers (PM1) – Inondation – 12 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 82112 000 DM 138 (82112000DM0138)
- Commune
- Moissac (82112)
- Préfixe
- 000
- Section
- DM
- Numéro
- 138
- Surface cadastrale (contenance)
- 6 801 m²
- Surface calculée
- 6 823 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200066322_PLUi_20260326)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (64 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (28 %)
- Zone urbaine (U) (8 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
Parcelles voisines
- 82112 000 DM 137 – 319 Côte des Lièvres, 82200 Moissac
- 82112 000 DM 562
- 82112 000 DM 648 – 353 Côte des Lièvres, 82200 Moissac
- 82112 000 DM 649 – 391 Côte des Lièvres, 82200 Moissac
- 82112 000 DM 678 – 391 Côte des Lièvres, 82200 Moissac
- 82112 000 DM 687
- 82112 000 DM 688 – 291 Côte des Lièvres, 82200 Moissac
- 82112 000 DM 689
- 82112 000 DM 826 – 319 Côte des Lièvres, 82200 Moissac
- 82112 000 DM 827 – 307 Côte des Lièvres, 82200 Moissac
- 82112 000 DM 828
- 82112 000 DM 896
- 82112 000 DM 898
- 82112 000 DM 961 – 201 Côte des Lièvres, 82200 Moissac
- 82112 000 DM 962
- 82112 000 DM 963
Parcelle précédente : 82112 000 DM 137 – 319 Côte des Lièvres, 82200 MoissacParcelle suivante : 82112 000 DM 146 – 103 Côte des Lièvres, 82200 Moissac