5 Rue des Pénitents, 82200 Moissac

2 bâtiments avec 2 logements recensés, construction 1900 ou avant, sur une parcelle de 560 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (U) au PLU.

Contenance: 560 m²
Zone du PLU: UZone urbaine (U)

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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200066322_PLUi_20260326

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

5 Rue des Pénitents, 82200 Moissac (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
14 Rue Jean Moura, 82200 Moissac (rattachée par son bâtiment (RNB))
2 Rue Tortueuse, 82200 Moissac (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
2 bis Rue Tortueuse, 82200 Moissac (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
4 Rue Tortueuse, 82200 Moissac (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))

Toutes les adresses de Moissac

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions: Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions: Implantation sur les 2 limites latérales si largeur de façade sur rue est inférieure à 15 m. Sinon, implantation sur au moins 1… – 100 % de la parcelle
Mixité des destinations: Centre-ville, coeurs de bourgs & de hameaux structurants – 100 % de la parcelle
Emprise au sol: Non règlementé – 100 % de la parcelle
Hauteur: La hauteur des constructions et installations doit être comprise entre les hauteurs des constructions mitoyennes et en vis-à-vi… – 100 % de la parcelle
Diversité commerciale à protéger ou à développer: tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain: 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain renforcé: 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports: Classement sonore routier – 100 % de la parcelle
Site archéologique: La ville médiévale – 100 % de la parcelle
Droit de préemption commercial: Droit de préemption sur les fonds et baux commerciaux – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Monument historique et ses abords: Périmètre délimité des abords de 8 monuments historiques de Moissac – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Uvarium – 100 % de la parcelle
Site patrimonial remarquable: Site patrimonial remarquable de Moissac – 100 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 2 bâtiments
Usage: Résidentiel
Hauteur à la gouttière: jusqu’à 10,8 m
Niveaux: jusqu’à 3 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 2
Construction: 1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – Mouvement de terrain - Tassements différentiels – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 82112 000 DH 111 (82112000DH0111)
Commune: Moissac (82112)
Préfixe: 000
Section: DH
Numéro: 111
Surface cadastrale (contenance): 560 m²
Surface calculée: 569 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200066322_PLUi_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (64 %)
Zone naturelle et forestière (N) (28 %)
Zone urbaine (U) (8 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Plan cadastral informatisé (Etalab) 2026-06-01 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale 2026-08-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme) 2026-10-07 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
BAN PLUS (rattachement géométrique adresse → parcelle) 2026-06-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
BAN PLUS est le produit de l’IGN qui relie les adresses de la Base Adresse Nationale aux objets de ses référentiels, notamment aux parcelles, à partir de rapprochements géométriques.
Exposition au retrait-gonflement des argiles 2026-07-02 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015 2018-07-30 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018) 2019-05-06 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
BD TOPO® – bâtiments (usage, hauteur, niveaux, logements, année de construction) 2026-06-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
BD TOPO est le référentiel topographique vectoriel de l’IGN. Sa composante bâtiments décrit les emprises et les attributs disponibles, dont l’usage, la hauteur et certains renseignements de construction.