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738 Chemin de Rouhan, 82200 Moissac

Parcelle de 4 350 m² (contenance cadastrale) avec 3 bâtiments (résidentiel). Classée en zone urbaine (U) au PLU.

Contenance
4 350 m²
Zone du PLU
UZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

82112 000 BZ 3682112 000 BZ 3782112 000 BZ 4382112 000 BZ 33582112 000 BZ 33682112 000 BZ 33982112 000 BZ 34082112 000 BZ 34182112 000 BZ 34282112 000 BZ 36582112 000 BZ 37682112 000 BZ 38082112 000 BZ 38182112 000 BZ 38282112 000 BZ 38382112 000 BZ 38482112 000 BZ 38582112 000 BZ 38682112 000 BZ 38782112 000 BZ 38882112 000 BZ 38982112 000 BZ 39082112 000 BZ 39182112 000 BZ 39282112 000 BZ 39382112 000 BZ 39482112 000 BZ 39582112 000 BZ 39682112 000 BZ 39782112 000 BZ 39882112 000 BZ 40082112 000 BZ 40182112 000 BZ 40282112 000 BZ 40482112 000 BZ 40582112 000 BZ 40782112 000 BZ 40882112 000 BZ 40982112 000 BZ 41082112 000 BZ 41182112 000 BZ 42082112 000 BZ 42382112 000 BZ 43582112 000 BZ 43682112 000 BZ 43782112 000 BZ 43882112 000 BZ 43982112 000 BZ 44082112 000 BZ 44482112 000 BZ 48382112 000 BZ 48582112 000 BZ 48682112 000 BZ 52882112 000 BZ 52982112 000 BZ 53082112 000 BZ 53182112 000 BZ 53282112 000 BZ 53382112 000 BZ 53482112 000 BZ 53582112 000 BZ 55482112 000 BZ 55582112 000 BZ 55782112 000 BZ 55982112 000 BZ 58082112 000 BZ 58182112 000 BZ 58282112 000 BZ 58382112 000 BZ 58482112 000 BZ 58582112 000 BZ 58782112 000 BZ 58882112 000 BZ 58982112 000 BZ 59082112 000 BZ 59182112 000 BZ 59282112 000 BZ 59382112 000 BZ 59482112 000 BZ 59882112 000 BZ 59982112 000 BZ 60082112 000 BZ 60182112 000 BZ 60282112 000 BZ 60682112 000 BZ 60782112 000 BZ 60882112 000 BZ 60982112 000 BZ 61082112 000 BZ 61182112 000 BZ 61282112 000 BZ 61382112 000 BZ 61482112 000 BZ 61582112 000 BZ 63682112 000 BZ 63882112 000 BZ 64882112 000 BZ 64982112 000 BZ 65082112 000 BZ 65282112 000 BZ 65482112 000 BZ 66782112 000 BZ 66982112 000 BZ 67082112 000 BZ 67182112 000 BZ 67482112 000 BZ 67582112 000 BZ 67682112 000 BZ 67782112 000 BZ 67882112 000 BZ 67982112 000 BZ 68082112 000 BZ 68182112 000 BZ 68282112 000 BZ 68582112 000 BZ 74382112 000 BZ 74482112 000 BZ 74582112 000 BZ 74682112 000 BZ 74782112 000 BZ 74882112 000 BZ 74982112 000 BZ 75082112 000 BZ 75182112 000 BZ 75282112 000 BZ 753
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200066322_PLUi_20260326

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Moissac

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions
Au moins 1 façade de la construction principale implantée avec un retrait de 5 et 20m – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m et, pour au moins une limite, s… – 100 % de la parcelle
Mixité des destinations
Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants – 100 % de la parcelle
Emprise au sol
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de l'unité foncière – 100 % de la parcelle
Hauteur
La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Bande de crête – 74 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 5,8 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – Mouvement de terrain - Tassements différentiels – 100 % de la parcelle
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – Mouvement de terrain - Glissement de terrain - Glissement – 50 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
82112 000 BZ 376 (82112000BZ0376)
Commune
Moissac (82112)
Préfixe
000
Section
BZ
Numéro
376
Surface cadastrale (contenance)
4 350 m²
Surface calculée
4 389 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200066322_PLUi_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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