Parcelle 76533 000 ZB 95
Rogerville (76533), section ZB
- Contenance
- 10,8 ha
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 200084952_PLUi_20260212
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Stationnement
- S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire – 100 % de la parcelle
- Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
- Indice 26 – 8 % de la parcelle
- Emplacement réservé pour un ouvrage public
- Emplacement réservé - ROG3 – 4 % de la parcelle
- Boisement à préserver (écologie)
- Haie et alignement boisé – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Voie à conserver
- Chemin de randonnée – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Autre information
- PM1 - Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Lézarde (PPRI) – 41 % de la parcelle
- Autre information
- I4 - Lignes electriques aériennes ou souterraines – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Lignes électriques
- 22 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Lézarde – 41 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 76533 000 ZB 95 (76533000ZB0095)
- Commune
- Rogerville (76533)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZB
- Numéro
- 95
- Surface cadastrale (contenance)
- 10,8 ha
- Surface calculée
- 10,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200084952_PLUi_20260212)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (48 %)
- Zone agricole (A) (26 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (19 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (7 %)
Parcelles voisines
- 76533 000 ZB 9
- 76533 000 ZB 10
- 76533 000 ZB 13
- 76533 000 ZB 17
- 76533 000 ZB 18
- 76533 000 ZB 91
- 76533 000 ZB 92
- 76533 000 ZB 93
- 76533 000 ZB 94
- 76533 000 ZB 96
- 76533 000 ZB 97
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