Parcelle 76533 000 ZB 37
Rogerville (76533), section ZB
- Contenance
- 1,6 ha
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 200084952_PLUi_20260212
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 12 Rue Georges le Bourgeois, 76700 Rogerville (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
- 14 Rue Georges le Bourgeois, 76700 Rogerville (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
- 16 Rue Georges le Bourgeois, 76700 Rogerville (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Stationnement
- S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Lignes électriques
- 1 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 76533 000 ZB 37 (76533000ZB0037)
- Commune
- Rogerville (76533)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZB
- Numéro
- 37
- Surface cadastrale (contenance)
- 1,6 ha
- Surface calculée
- 1,6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200084952_PLUi_20260212)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (48 %)
- Zone agricole (A) (26 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (19 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (7 %)
Parcelles voisines
- 76533 000 ZB 6
- 76533 000 ZB 7
- 76533 000 ZB 8
- 76533 000 ZB 10
- 76533 000 ZB 34
- 76533 000 ZB 39
- 76533 000 ZB 40
- 76533 000 ZB 41
- 76533 000 ZB 53
- 76533 000 ZB 60
- 76533 000 ZB 61
- 76533 000 ZB 62
- 76533 000 ZB 63
- 76533 000 ZB 64
- 76533 000 ZB 65
- 76533 000 ZB 66
Parcelle précédente : 76533 000 ZB 36Parcelle suivante : 76533 000 ZB 39