9 Allée des Treilles, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy
Parcelle cadastrale de 8 136 m² (contenance cadastrale). Classée en zone agricole (As) au PLU.
- Contenance
- 8 136 m²
- Zone du PLU
- AsZone agricole (A)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
As – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 200066793_PLUI_20260326
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 9 Allée des Treilles, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Hauteur
- 100 % de la parcelle
- Aspect extérieur
- 100 % de la parcelle
- Stationnement
- 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Zone aléas argile faible – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 4 (moyenne)
- Potentiel radon
- Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 74010 011 BD 147 (74010011BD0147)
- Commune
- Annecy (74010)
- Préfixe
- 011 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
- Section
- 011 BD
- Numéro
- 147
- Surface cadastrale (contenance)
- 8 136 m²
- Surface calculée
- 8 178 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200066793_PLUI_20260326)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (40 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (38 %)
- Zone agricole (A) (22 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
Parcelles voisines
- 74010 011 BD 2
- 74010 011 BD 27 – 7 Allée des Treilles, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy
- 74010 011 BD 28
- 74010 011 BD 29 – 14 Allée des Treilles, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy
- 74010 011 BD 80 – 14 Rue du Pré Seugy, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy
- 74010 011 BD 92
- 74010 011 BD 144
- 74010 011 BD 145
- 74010 011 BD 146 – 6 Allée du Champ Neray, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy
- 74010 011 BD 148 – 3 Allée du Champ Neray, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy
- 74010 011 BD 151 – 9 Allée du Champ Neray, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy
- 74010 011 BD 152
- 74010 011 BD 153
- 74010 011 BD 159 – 4 bis Allée du Champ Neray, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy
- 74010 011 BD 183
Parcelle précédente : 74010 011 BD 146 – 6 Allée du Champ Neray, Annecy-le-Vieux, 74940 AnnecyParcelle suivante : 74010 011 BD 148 – 3 Allée du Champ Neray, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy