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5 Route de Sivry, 71490 Saint-Gervais-sur-Couches

Parcelle de 2 760 m² (contenance cadastrale) avec 3 bâtiments (agricole, résidentiel, annexe), construction 1900 ou avant.

Contenance
2 760 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

71424 000 AN 1471424 000 AN 12671424 000 AN 12771424 000 AN 12871424 000 AN 12971424 000 AN 13071424 000 AN 13171424 000 AN 13271424 000 AN 14271424 000 AN 14371424 000 AN 14471424 000 AN 14571424 000 AN 14671424 000 AN 14771424 000 AN 16371424 000 AN 16471424 000 AN 16571424 000 AN 16671424 000 AN 16771424 000 AN 16871424 000 AN 16971424 000 AN 17071424 000 AN 17171424 000 AN 17271424 000 AN 17371424 000 AN 17471424 000 AN 17871424 000 AN 17971424 000 AN 18071424 000 AN 18171424 000 AN 18271424 000 AN 18371424 000 AN 18471424 000 AN 18671424 000 AN 18771424 000 AN 18871424 000 AN 18971424 000 AN 19071424 000 AN 19271424 000 AN 19771424 000 AN 22171424 000 AN 22671424 000 AN 22771424 000 AN 22971424 000 AN 23071424 000 AN 23171424 000 AN 23271424 000 AN 23371424 000 AN 23471424 000 AN 23571424 000 AN 23771424 000 AN 24171424 000 AN 24271424 000 AN 24371424 000 AN 26471424 000 AN 26571424 000 AN 28971424 000 AN 29071424 000 AN 29871424 000 AN 31271424 000 AN 33071424 000 AN 33171424 000 AN 33271424 000 AN 333
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Saint-Gervais-sur-Couches

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
Usage
Agricole, résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6,9 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
71424 000 AN 290 (71424000AN0290)
Commune
Saint-Gervais-sur-Couches (71424)
Préfixe
000
Section
AN
Numéro
290
Surface cadastrale (contenance)
2 760 m²
Surface calculée
2 746 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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