Section AN – Saint-Gervais-sur-Couches

276 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3 – 222 rue des baumes (+1)568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 110 rue des baumes (+1)1 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 200 Route de Sivry6 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 491 Route de Nolay875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 525 Route de Nolay845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 555 Route de Nolay435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 686 Route de Nolay646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 610 Route de Nolay1 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 540 Route de Nolay1 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 151 route de mazenay595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642 444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 89 chemin du beurey880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 87 chemin du beurey623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 45 chemin du beurey104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 64 route de mazenay200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 45 route de mazenay54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 51 route de mazenay184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 250 Route de Nolay82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 272 Route de Nolay1 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 276 Route de Nolay324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 304 Route de Nolay191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 368 Route de Nolay700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 366 Route de Nolay75 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 382 Route de Nolay1 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 467 Route de Nolay948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 383 Route de Nolay2 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 106 Route de Sivry688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 96 Route de Sivry2 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 273 Route de Nolay639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 189 Route de Nolay1 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1425 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 181 Route de Nolay1 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 50 Route de Sivry1 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 14 Route de Sivry704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 55 Route de Nolay25 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 69 Route de Nolay1 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 190 Route de Nolay69 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 152 Route de Nolay1 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 61 route de dracy917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1643 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 112 Route de Nolay725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 70 Route de Nolay1 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 25 route de dracy912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 7 route de saint émiland768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 23 route de saint émiland458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 57 route de saint émiland1 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1747 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 116 impasse du rompais2 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1787 932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 101 route de saint émiland157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 139 route de saint émiland124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 141 route de saint émiland513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 177 route de saint émiland387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 27 place saint prothais2 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 55 place saint prothais1 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1973 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1986 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1993 673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2007 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 59 place saint prothais849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 71 place saint prothais961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 280 route de saint émiland885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 275 rue des baumes878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 260 route de saint émiland439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 244 route de saint émiland262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 15 ruelle de l'église263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 80 ruelle de l'église1 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 190 route de saint émiland1 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 170 route de saint émiland600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 150 route de saint émiland1 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 119 rue des baumes3 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 104 route de saint émiland1 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 90 route de saint émiland725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 65 rue des baumes5 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 111 Route de Sivry546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2432 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 7 rue des baumes290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 21 rue des baumes517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 330 Route de Nolay460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 317 Route de Nolay696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 111 route de saint émiland360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 210 route de saint émiland434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 16 ruelle de l'église170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 84 chemin du beurey1 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 93 route de dracy5 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2774 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 371 route de saint émiland243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 333 route de saint émiland205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 278 Route de Nolay153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 280 Route de Nolay70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 26 rue médus715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2893 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 5 Route de Sivry2 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 571 Route de Nolay796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 250 rue des baumes413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 240 rue des baumes285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 31 place saint prothais1 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3121 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 22 chemin du beurey2 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 599 Route de Nolay2 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 160 Route de Nolay (+1)848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 325 Route de Nolay56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 343 Route de Nolay662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 157 Route de Nolay443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)